aux droits de la société Erteco France, a formé le pourvoi n° Z 21-15.999 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Secoia

A B C, représenté par Me Sefolar, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

A B, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le

A B, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par laquelle le préfet

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES SECORA AVAIT POUR CLIENTES DES BANQUES POPULAIRES AUXQUELLES

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI Saint-Amand Tournelles et de la société SEFIMA, ès qualités, les conclusions de M.

- et les observations de Me Tozzi, substituant Me Canis, représentant la SCI Sedona Estate Invest.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sekoya

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de services, de financements et de participation (SEFIPAR

VERSAILLES N° 421.256.082 C/ SARL SECOIA ...

Attendu que la SCI Annam III, dont la gérante était la société Séfima, a fait construire un immeuble avec le concours de M.

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 DECEMBRE 1979 SOUS LE N° 21.338 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 25 JUIN 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE SEFIMA

SECOIA SARL a fait signifier à la S.A.R.L.

SECOBA, le 14 octobre pour L'E.U.R.L.

X... faisant état d'une attestation régulière et précise du président directeur général de la société Sebol, niant avoir jamais été en rapport avec la société Pento Cosmetic BV ; qu'il ont ainsi violé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A C B, représenté par Me Sefolar-Benemar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet

Par déclaration du 04 octobre 2021, la société Secoia a interjeté appel partiel du jugement.

Secoia, avait été conclu le 15 mars 2001, entre la société Sidef, représentée par M.