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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300204
5 mars 2008
5 mars 2008
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2004), que, par acte du 29 juin 1998, le Crédit foncier de France (le CFF), propriétaire de locaux à usage commercial pris à bail par la société Bank Sepah
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032490ce26bd87eff62d3a3
8 mars 2018
8 mars 2018
Vu la déclaration d'appel de la Bank Sepah, en date du 25 janvier 2017 ; Vu les conclusions récapitulatives de la Bank Sepah, en date du 26 janvier 2018, tendant à voir surseoir à statuer jusqu'à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208536_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, maire de Seebach. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630b6542de3d260b99317c
26 janvier 2012
26 janvier 2012
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Août 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13811 APPELANTE SA BANK SEPAH
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60374a91fc7e7028add247fa
17 avril 2015
17 avril 2015
Sur le licenciement Il est contant que la banque SEPAH a mis fin aux fonctions de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038438718
30 avril 2019
30 avril 2019
, Daho Sebih, Soumia Oumria Sebih et Mohamed Zakaria Sebih.
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c4797d
7 mars 2000
7 mars 2000
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu que la société Mab a acquis de la société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et de restauration du secteur des Halles (SEMAH), des
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438803.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:479508.20230824
24 août 2023
24 août 2023
et de l'intégration (OFII), Mme B et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:480584.20230824
24 août 2023
24 août 2023
l'immigration et de l'intégration, Mme A et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh
Source officielleREFERE 4ème mercredi
69dcef7acdc6046d47162ded
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00076 ENTRE : SAS SEBACH FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par l'AARPI NMCG, agissant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208535_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, maire de Seebach. Considérant ce qui suit : 1. Depuis le 17 juillet 2020, Mme C exerce les fonctions de maire déléguée de Niederseebach, commune associée à celle de Seebach, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D'une part, si la commune de Seebach reproche à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et à la société AXA France Iard, assureur de la société Sebat, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461640.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c5
13 décembre 2005
13 décembre 2005
BANK SEPAH Formule exécutoire le : à:13 DEC. 2005 S.C.P. S.G.S. S.C.P. D.J.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A se disant Sebbak.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00395_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme A est maire déléguée de Niederseebach, commune associée à celle de Seebach, dont elle est également maire adjointe.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00396_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme A exerce les fonctions de maire déléguée de la commune de Niederseebach, commune associée à la commune de Seebach, dont elle est également adjointe au maire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407077_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il en résulte que la délibération n°3.5 du 4 avril 2024 du conseil municipal de Seebach doit être annulée.
Source officiellePage 4 sur 333