La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A et à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Gironde.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'association " Citoyennes en lutte - Ouistreham " et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance du 24 septembre 2025, le conseiller de la mise en état a notamment prononcé la mise hors de cause de la Selals [U], administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [S] [U],

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

pas la Cour de cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif déposé, le 4 janvier 2016, par la société civile professionnelle Sevaux

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de Mme

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'ONIAM. Vu la note en délibéré enregistrée le 7 septembre 2023, présentée par M. B et autre.

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Seba, domicilié ..., 7/ de M.

Le 10 mai 2023, le Tribunal de Commerce de Rennes a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [J] et a désigné comme Liquidateur la SERAL DAVID-[X] & Associés, prise par la personne de Maitre [E] [

Le 10 mai 2023, le Tribunal de Commerce de Rennes a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [J] et a désigné comme Liquidateur la SERAL DAVID-[X] & Associés, prise par la personne de Maitre [E] [

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023 et un mémoire de production enregistré le 23 mai 2025, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, représenté par le cabinet Seban et Associés

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la Fédération Droit au Logement et autre. Considérant ce qui suit : 1.

B et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES [O] [F] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES INTIMES [Y] [Z] divorcée [U] Représentée par Me Olivier SEBAL