du cabinet le 15 mars 2006 et avoir ainsi travaillé dix-neuf mois au sein de ce cabinet et non de « nombreuses années », et lorsqu'aucun élément de l'enquête n'a établi que M.

Pierre, - Y...

Pierre X..., notaire, par la chambre départementale des notaire des Hauts-de-Seine, et confirmé la censure prononcée par celle-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 24 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme en récidive

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 1993, qui l'a condamné, pour complicité de contestation de crimes contre l'humanité, à 10 000 francs d'amende ;

contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, en récidive, et tentative d'évasion aggravée, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

L'ASSEDIC LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 18 mai 1994, qui l'a déboutée de ses demandes, après avoir relaxé Jean-Pierre

dont cette pièce est le support exclusif et nécessaire. 26.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

La société Maisons Pierre et M.

S... faisait valoir, pièces à l'appui, que l'inscription pour le voyage à New York avait été ouverte le 17 février 2010 de sorte que l'étude des dossiers des inscrits quant à l'attribution de subventions

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

de représentant légal de sa fille mineure, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre

Après une période de détachement à l'étranger, il a repris, à compter du 1er septembre 2014, un poste de responsable technique au sein de la société. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 novembre 2023), par acte authentique du 27 juin 2015, reçu par Mme [C], notaire au sein de la société civile professionnelle [C]-Passebois (le notaire), MM.

Z... ; qu'en particulier, il est précisé et acquis par les faits de la procédure que les pièces comptables correspondant à ces perceptions n'ont pas été établies régulièrement par Jean-Pierre Z... en

T... et L...) ; que dans ses conclusions d'appel oralement soutenues (arrêt, p. 3, § 5), l'employeur invoquait des pièces pour justifier de ces faits (conclusions d'appel, p. 17-21; pièces n°4,13, 14,