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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0303JUD005702800
3 mars 2011
3 mars 2011
Because of this particularity, it was inadmissible to directly compare the lawyers' pension scheme to the general social insurance scheme. 37.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aacf
1 février 2008
1 février 2008
La société T.D.C., le 11 juin 1999, a fait assigner la société France Printemps et la société Schaeffer Prym devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de voir désigner un expert.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00926
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Cosmetics AG (société Dr Scheller) sur la partie française de la marque internationale "Manhattan" n° 177 874 déposée le 21 juin 1954, régulièrement renouvelée et enregistrée pour désigner en classe 3
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0c90c25a97f0381f4aa8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Jean-Louis Scherrer chargée de la gestion des licences, ·La SA Jean-Louis Scherrer Haute Couture, ·La SAS Elantis exploitant la marque Jacques Fath.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100712
17 juin 2015
17 juin 2015
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 octobre 2013), que Mme X..., qui exerce une activité de « designer d'espace » a assigné la société Franck Schell
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee3d9
8 novembre 1988
8 novembre 1988
qualités de représentant légal de la société Stock US, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme STOCKS AMERICAINS SCHELL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163c645f3112a7c58687496
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20491 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/13297 APPELANTE STE DR SCHELLER
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67117788a81de36fe3f7e2a4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SCHEMS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] non comparante, non représentée S.A.S.
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43eee
14 novembre 1978
14 novembre 1978
ONT FAIT OPPOSITION AU PAIEMENT DU CHEQUE ; QUE SCHAEFFER A FAIT PRATIQUER UNE SAISIE-ARRET SUR LE COMPTE BANCAIRE DES EPOUX X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00396
6 mars 2007
6 mars 2007
Arden) le droit de fabriquer et de vendre dans le monde entier divers produits sous la dénomination et la marque Jean-Louis Scherrer ; que, par acte du 2 décembre 1992, la société Jean-Louis Scherrer a
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d967
4 janvier 2011
4 janvier 2011
La SCP SCHEUER VERNHET et Associés a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0327DEC007778201
27 mars 2007
27 mars 2007
under any such scheme.
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5302fc178212f7caed
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 Monsieur [E] [H] Représentant : Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108822_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un courrier du 7 mai 2021, la société Bruno Scherer Entreprise a été informée du rejet de son offre.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005244999
10 avril 2001
10 avril 2001
and those under the GDR’s additional and special schemes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89057
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01829 Saisie en application de l'article 914 du Nouveau Code de Procédure Civile d'une requête aux fins de déféré, ENTRE : la Société BAHNBEDARF SCHELL
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905b
27 janvier 2007
27 janvier 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01828 Saisie en application de l'article 914 du Nouveau Code de Procédure Civile d'une requête aux fins de déféré, ENTRE : la Société BAHNBEDARF SCHELL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd8909c
24 janvier 2007
24 janvier 2007
JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01827 Saisie en application de l'article 914 du Nouveau Code de Procédure Civile d'une requête aux fins de déféré, ENTRE : La Société SCHELL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04110_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société BT Pension Scheme Trustees Limited.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625823
3 février 1988
3 février 1988
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Schaeffer
Source officiellePage 4 sur 242