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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510005_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Savouré J. 

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512295_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... épouse C... et à la préfète de la Haute-Savoie. Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Savouré, président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600544_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600776_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602017_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602509_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509439_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509441_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Coutaz, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509909_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510249_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511160_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511517_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... et à la préfète de la Haute-Savoie. Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Savouré, président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512042_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Miran, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512055_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513058_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513061_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Savouré, juge des référés. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600133_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Savouré, juge des référés – et les observations de M. B..., représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600503_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600769_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602380_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Schürmann, représentant Mme B....

Source officielle

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