Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Tourisme Cars Sauquet l'abattement forfaitaire

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Samadet.

[N] [B] épouse [F] née le 25 mars 1980 à [Localité 12] ([Localité 13]) demeurant [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

CV / LG CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAULIEU S. C. C. P. V. C / Michel X... Monique Y... épouse X...

B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à son employeur, la commune de Saulcet, concernant l'arrêté individuel d'octroi de l'indemnité de petits équipements.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bernat-Saulière, dont le siège est à Castres (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu

l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal par Mme X... disant agir au nom de l'ASSOCIATION DES AFFOUAGISTES DE LA SAULSOTTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2025F00359 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Il résulte de tout ce qui précède que le GAEC Saulgeot, devenu la SCEA Saulgeot, n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 14 avril 2021, par laquelle le ministre de l'agriculture et de

juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que, d'une part, le tribunal annule la décision du 15 mai 1993 par laquelle le maire de la commune de Saulnot

Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Sauvadet, représentant M.

, conclu entre la commune de Menton et la SAS Les Sablettes Beach le 23 mai 2024 ; Le préfet soutient : - que la candidature de la société Les Sablettes Beach, attributaire sortant, n'a pas fait l'objet

permettaient pas de vérifier les soupçons des parties civiles contre les deux personnes qui accompagnaient leur fille lors de sa prétendue chute dans le ravin du « Rif Brillant », ni contre les médecins et sauveteurs

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la commune de Brinon-sur-Sauldre conclut au rejet de la requête.

N'AVAIT PAS COMPETENCE EN CES MATIERES, ALORS, D'AUTRE PART ET EN TOUS CAS, QUE L'ARRET S'EST ABSTENU DE TOUTE ANALYSE PROPRE SUR L'ASPECT GENERAL D'ENSEMBLE DES MODELES DE PANTALON DE SALVET, QUI COMMANDAIT

cas fortuit lié à la maladie du propriétaire et à la cessation consécutive de son emploi, circonstance lui ayant alors interdit de financer les travaux de réfection rendus nécessaires par l'état de "saleté

Article 2 : Mme A versera à la commune de Sablet une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représentée par Me Sauvadet, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’admettre Me Sauvadet au bénéfice de l’aide juridictionnelle