comparant-assisté de Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 non

la vente et la réparation de matériel agricole neuf ou d'occasion dans les départements de la Mayenne, de la Sarthe et du Maine et Loire.

JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), représenté par son Directeur Général [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Sarah

au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales du 1er juillet 1986 au 31 mai 1988 ; que n'ayant pas obtenu de réponse, elle a assigné en paiement le directeur des services fiscaux de la Sarthe

au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales du 1er juillet 1986 au 31 mai 1988 ; que n'ayant pas obtenu de réponse, elle a assigné en paiement le directeur des services fiscaux de la Sarthe

au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales du 1er juillet 1986 au 31 mai 1988 ; que n'ayant pas obtenu de réponse, elle a assigné en paiement le directeur des services fiscaux de la Sarthe

non comparant-représenté par Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9

/08/1947 Rome   Paola DI STAZIO 25/07/1951 Rome   Emilia MURGI 25/04/1952 Rome   Anita DI CENSI 20/07/1964 Rome     Carla DIAFERIA 19/03/1950 Rome   Daniela CARRINO [7] 26

Ce rapport a en effet pris en considération tous les besoins en eau induits par le projet de schéma, y compris ceux liés à la future piste de ski en site vierge de Font-Romeu.

la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/01985 APPELANT Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne ROMERO

Russie , n o 18921/15, § 35, 12   mai 2020, et Saraç et autres c. Turquie , n o 23189/09, § 102, 30 mars 2021). 12.

PAGANI PARTIES : DEMANDEURS CONJOINTS : Monsieur [J] [D] [O] né le 21 Juin 1985 à IVRY SUR SEINE (94) 3 rue Henri DE VILMORIN 94400 VITRY SUR SEINE comparant en personne et assisté par Me Jamila SARRAF

meublants estimés 5 850 ¿ par Madame X... mais assurés pour une valeur entre 82 001 et 109 300 ¿ en 2009 (rapport RASCL p. 19), trois véhicules dont la valeur n'est pas déterminable (Volkswagen Polo, Alfa Romeo

Giorgio MARINO   19012/08 14/04/2008 Luciano ASCIONE 28/08/1938 Rome Filippo DE JORIO   26270/08 12/05/2008 Joan Alice LUNDGREN 11/12/1945 San Pancrazio Salentino Valerio CORSA   35236/

#D1946 et Maître Fabrice FRANCOIS, avocat au barreau de Draguignan, avocat plaidant BANCO BPI S.A [Adresse 6] [Localité 4] (Portugal) représentée par Maître Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH

En l’affaire Ben Salah c.

DEBATS A l’audience du 27 Février 2024 présidée par Madame Sarah CASSIUS tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 30 Avril

à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre de l'année 2015, à raison de ses biens immobiliers situés au titre de l'année 2015 à raison d'un immeuble situé à La Lande du Camps à Ruaudin (Sarthe