B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 10 février 2026 par laquelle le préfet de la Sarthe a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de

Salah X...

Z..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Paris (3e chambre, 2e section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sara music productions

à elle, Salah J... et Samira X..., se sont présentés spontanément à son domicile le 16 novembre 1993 alors que son mari, Abdelsalem E..., venait d'être arrêté et placé en garde à vue; qu'ils lui ont

Le préfet de la Sarthe n’était ni présent ni représenté.

La requête a été communiquée au préfet de la Sarthe, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Immo N° SIRET : 452 450 042 00034 [Adresse 6] [Adresse 1] représentée par Me Sarah Degrand de la Scp FGB, avocat au barreau de Melun ayant pour avocat plaidant Me Laure Bureau, avocat au barreau

sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'ayant dispensé, du 7 au 17 septembre 2008, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant mineur Sara

BRANCHE : VU LES ARTICLES L 432-1 ET L 433-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MME JACQUELINE X..., INSTITUTRICE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC MISE A LA DISPOSITION DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS

Salah Y..., demeurant chez M. Larbi X..., ... ; M.

Certaines anomalies de tarification relevées au cours de ce contrôle concernant des assurés de la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe (ci-après : la MSA Mayenne-Orne-Sarthe), par lettre

les textes susvisés qu'une perquisition effectuée le 24 février 1992 dans les locaux de la société Sages ayant révélé des faits de corruption, faux et usage de faux commis dans le département de la Sarthe

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 / de la société Héli-Alpes, venant aux droits de la SARL SARA

N° 2022/ 371 N° RG 20/05164 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF33R [O] [U] C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 07/05/2026 Prononcée par Monsieur Pierre-Jean CORBI, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier

Des relations de David Y...et Christine X... sont issus deux enfants : Fanny née le 3 janvier 1998, et Sarah, née le 4 mai 2000.