Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2021), le 25 novembre 2003, la société Silic a consenti un bail commercial à la société Sarah, aux droits de laquelle se trouve la société Saint-Karas.

Mme Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe

Henri Z..., demeurant ... à La Ferté-Bernard (Sarthe), 2 / des Mutuelles du Mans, assurances IARD, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SARA

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... et les autres demandeurs au pourvoi ont travaillé dans l'établissement de la société Valéo systèmes thermiques situé à La Suze-sur-Sarthe

premier lieu à Christophe X... d'avoir commis sur Lydie Y..., Christelle Z..., Corinne A..., Valérie B..., Sandrine C..., Frédérique D..., Isabelle E..., Eliette F..., Blandine G..., Ludivine H... et Sarah

Omar, - SALAH ou SALEH Fouad Z..., se disant SALAH Fouëd Z..., - Y...

Salah, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 22 juillet 1993, qui, pour violences volontaires avec arme et infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 avril 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00840 DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SELARL

indiqué l'identité exacte des personnes entendues" se trouve en contradiction tant avec les mentions figurant dans la sommation interpellative qui précisent que les faits écrits ont été rapportés par Sarah

tendant à voir fixer à trois mois le délai de préavis pour la rupture du contrat de travail par application de l'article 39 de la convention collective des exploitations de polyculture et d'élevage de la Sarthe

BARDAI et Salah Z..., a relaxé ceux-ci des fins de la poursuite et déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 1999 où étaient

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit du Comité d'expansion économique de la Sarthe, dont le siège social est

B..., Mme Sarah B..., Mme Annie C... et M.

de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de la cour d'assises de la SARTHE

X... et onze autres salariés d'EDF-GDF services Sarthe, ainsi que le syndicat CGT des ouvriers et employés du centre territorial EGS Sarthe, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

X... avait négligé de visiter les clients implantés dans certains départements comme le Cher, l'Indre et Loire et la Sarthe ; qu'il n'avait pas visité le client Solma malgré les instructions de son employeur

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Réunion des assureurs maladie (RAM) de la Sarthe