l'arrêt attaqué (Amiens, 13 avril 2004) et les productions, qu'un tribunal de commerce a ordonné l'expulsion de la société Transport location béton (la société) de lieux donnés à bail par la SCI de Port Salut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'application des métaux trempés (SAMT), dont le siège est ..., en

Samuel, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-42.728 formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe,

articles 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... entièrement responsable des préjudices subis par Samuel

a déclaré Pasquale X... coupable d'injure à caractère racial et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que "... le témoignage de Chahifa Y..., même s'il n'atteste en réalité que du "salut

CEP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la société des marchés et usines Samu

Samuel, prévenus, - La clinique SANTA MARIA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1995, qui, pour homicide involontaire

[X] s'est blessé en heurtant le fond d'une rivière lors d'un saut. 2. Après avoir obtenu une expertise en référé, M. [X] a assigné en indemnisation de ses préjudices la société [B], M.

Liliane, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 29 janvier 1993, qui l'a condamnée à 13 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et a prononcé la confiscation de l'arme

pour avoir mis en ligne, sur le même site et sur le réseau Facebook, les 28 juillet et 19 août 2019, des articles et montages photographiques dont il soutenait qu'ils lui imputaient l'exécution d'un salut

du conseil général de la Sarthe ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 novembre 2001) que M.

attaqué relaxe les prévenus et déboute les parties civiles ; "aux motifs que Christine A... n'a pas pu se déplacer en début de matinée; qu'elle l'a fait immédiatement après l'appel de son confrère du SAMU

[Z] fait valoir que les ambulanciers sont des professionnels de santé et qu'il possède, outre les diplômes requis, plus de vingt ans d'expérience en qualité d'ambulancier de SAMU-SMUR à l'assistance publique

participation (GAF), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société Marchés Usines Auchan "SAMU

C..., dirigeant de la société, avait reconnu avoir vérifié les poids et les harnais des sauteurs, et que ladite société était gérante du site de saut et avait fourni la grue et le matériel en facturant

fédéral, était titulaire des diplômes requis pour assumer la direction de cet entraînement ; que l'existence d'un socle en béton dépassant le tapis de réception était nécessaire à l'installation de saut

en place des secours, le médecin du corps, alerté à 10 heures 55, soit 20 minutes après l'accident, s'est rendu avec son équipe sur les lieux d'où il a appelé par radio les pompiers de Sissonne et le SAMU