d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Imac Universel Motors, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Moderne automobiles France "SAMAF

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1999 par le tribunal d'instance de Clichy, au profit de la société Groupe Penaville Sarema, société à responsabilité limitée, dont

taxes comprises ; que ce matériel a été commandé le 1er août 1986 à la société Calcomp par l'intermédiaire de la société DMCS reprise après avoir déposé son bilan courant août 1986 par la société Sagema

définitive d'exercer toute fonction publique et à l'interdiction des droits civiques et civils pendant cinq ans et, sur l'action civile, l'a condamné à payer la somme de 15 000 euros à la commune de Samatan

Jean-Louis Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés Seam, SMD, Samatra, Sofilag, Shal, Sham, SCI Z, 2 / de M.

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Schindler, aux droits de la société Roux Combaluzier Schindler (RCS), et de la société Sacamas, les conclusions de M.

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Roux Combaluzier Schindler, Schindler et Sacamas, de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Y..., propriétaire du cheval Last Dog et de la jument Sayala, les a confiés à M.

qu'il était retrouvé en région parisienne au moment où il s'apprêtait à se rendre à la Réunion ; qu'au cours de son audition, Jocelyn Patrick X... maintenait être totalement étranger au meurtre de Samira

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à rejeter le caractère probant de l'existence d'une vie maritale, pendant la période litigieuse, entre Mlle Samia

coups portés par lui sur la victime ; "aux motifs que "(...) si Ali Z... a bien dit que X... avait un couteau, ce témoignage tardif est en contradiction avec les déclarations de la victime et de Samba

Ce jugement a été signifié à la société Samka le 17 juillet 2019. 3. Par un jugement du 27 juin 2022, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a annulé cette signification. 4.

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont

1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a accueilli l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par la Société d'Assurance Moderne des Agriculteurs (SAMDA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samag, société anonyme, dont le siège

, société belge de perception des droits d'auteur, tous les phonogrammes publiés ayant été enregistrés auprès de la SABAM avec effet rétroactif sur les sorties effectuées en 1996, dispensant de toutes

Sogeres, de la gestion d'un marché de restauration collective conclu avec la société CMN SSL ; que le donneur d'ordre ayant mis fin au marché pour le confier, à compter du 1er août 1999, à une société Sagema

Chardon, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Sarraméa, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.