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1 472 résultats pour « Samak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723d8cd5801467740eefe

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

siège est ..., et avec direction régionale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société Saman

Source officielle

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Annonces BODACC474 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HENRI SAMAK AUDIT - RECRUTEMENT - NEGOCIATIONS

SIREN 501769285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SAMAKI

SIREN 887757235Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE SAMAKE

SIREN 884127838Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THÉO SAMAK SAS

SIREN 979978640Greffe du Tribunal de Commerce de nice

26/06/2026

Voir →

Créations

SAMAKE, Cheick-Valentin, Cheick

SIREN 106578594Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/06/2026

Voir →

CA

Chambre 1-1

63465910c024d1adffef747b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu les conclusions d'incident transmises, le 19 novembre 2021par Me Philippe Samak et ses conclusions du 7 janvier 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101769_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B D C, représenté par Me Samak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ;

Source officielle
CC

other

613726aacd5801467742784d

Cassation

26 juin 2006

26 juin 2006

à la société Comak, qui n'avait pourtant encore aucune existence légale à cette date, moyennant le prix de 9 600 000 F HT; que, le même jour, la société Samako a conclu avec M.

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd578

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Claude X..., mandataire liquidateur de la société anonyme SAMA internationale, demeurant ... (6ème), défendeur à la cassation ; en présence : - du GARP, dont le siège est ..., BP 50 à Colombes (Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

5ème Chambre

6605176882fb0c00084cde88

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

aux entiers dépens, - débouté la SARL SAMKA de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

12e chambre

6014f03b705f330eb91d6211

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Samalex a réalisé, pour le compte de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00280

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

X... ; que la société Groupe Samat a eu connaissance de la situation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00072

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

K..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vis Samar, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2019 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b2484abc2618d50e04b3

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

La société Samat Gestion sollicite l'infirmation du jugement et le rejet de toutes les demandes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d814e704a005d1ed7069

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

; - Juger cette exploitation sans droit ni titre au préjudice de la société SAMKA, propriétaire du fonds; - Condamner la société MO&LO à payer à la société SAMKA en réparation de cet enrichissement

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64af98da049d5c05db17310c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SAMKA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charline LHOTE, avocat à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE : S.A.S.

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f3a13

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

dont le siège est ..., zone industrielle à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit de la société Samat

Source officielle
CC

comm

61372434cd58014677413848

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X..., ancien administrateur judiciaire de la société Codec ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, la société Codec ayant été mise en redressement judiciaire le 9 août 1990, la société Edouard Saman a

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

LRAR: -SA SAMAT-I -M. [U] [T], -M.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda94e98ec8342501e79ef4

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Monsieur [M] a été licencié par la société SAMAT Rhône-Alpes pour inaptitude le 10 décembre 2013.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612945

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Article 3 : La requête présentée par la société Samad devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c0c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

GROUPE SAMAT c / Maître X...

Source officielle
CC

civ1

61372103cd580146773f0431

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMAB, société anonyme dont le siège social est au Pavement, zone industrielle à Craon (Mayenne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03736_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La déclaration de la SCI Samat attestant l'achèvement et la conformité des travaux autorisés a été enregistrée en mairie le 23 avril 2018.

Source officielle