Le 7 mai 2014, la SARL [4] a signé un bail commercial avec la SAS [10].

M... a été prévenu d'avoir, à [...] , entre le 13 février 2007 et le mois de mars 2008 : - étant gérant de droit de la Sarl GNSR services, fait, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de cette Sarl,

Astec promettait à l'acheteur de lui adresser toutes nouvelles affaires susceptibles de l'intéresser ; " 1) alors qu'en énonçant, d'une part, que la SARL Astec ne proposait en aucun cas des listes

: la " SARL Distri Saint Paul " ; que l'absence d'autonomie de la SARL Servi Saint Paul, sous la dépendance entière économique et juridique du mandant, vise à masquer le lien de travail réel par le biais

résulte du contrat de promotion et des avenants du 23 juillet 1987 que seules les "études cliniques complètes" ouvraient droit à la rémunération prévue pour les médecins prescripteurs, comme pour la SARL

La SARL VECTRA a proposé les 12 et 26 avril 2010 deux devis pour une centrale d'alarme "SSI" adressable et le désenfumage.

Par un arrêté du 12 octobre 2021, le maire des Sables d'Olonne a délivré à la société un permis de construire modificatif.

Pulsar, représentée par Bernard X..., son gérant ; que Bernard X... ne conteste pas qu'intéressé par l'achat des actions de la SA Vectral, il avait été conseillé de telle sorte qu'il avait créé la SARL

[M] [G], son épouse Mme [F] [U], ainsi que leur fils étaient tous trois associés à parts égales dans la société à responsabilité limitée (Sarl) [1].

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en qualité de caution de la SARL Contact, à payer au Crédit agricole la somme de 210 389,11 francs au titre du prêt consenti à cette société, ainsi que les

indu ; dit que l'action en répétition de l'indu de la SARL Marti Cannes est mal dirigée, car dirigée contre celle pour le compte duquel le paiement a été effectué ; débouté la SARL Marti Cannes de toutes

substance minérale renfermée dans le sein de la terre ou existant à la surface, mais de matériaux de construction transportés sur place pour être traités avant leur commercialisation ; qu'en outre, le sable

potentiels devrait être considérée comme totalement illusoire compte tenu de la configuration des lieux puisque la SAFER n'aurait pas préempté la parcelle que souhaitait acquérir la Sarl Yad pour la lui

grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite domiciliaire ; " aux motifs que seule l'existence de présomptions est exigée par l'article L. 16 du Livre des procédures fiscales ; que la SARL

siège est ..., 2°/ de la société Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de Me Yves Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCI de l'Etang et de la SARL

Vesthom ; que toutefois celui-ci possède 50 % des parts de cette société ; que la moitié des machines se trouvant dans les locaux de la SARL Vesthom appartenait à la SARL Vertus, dont la cour a retenu

en justice ; que, selon l'arrêt attaqué, la SARL Boutique 44 n'avait été immatriculée que le 11 août 2000, qu'elle avait assigné M.

La Sarl Briol Diffusion sera en conséquence déboutée de son appel incident et ses demandes indemnitaires formées à l'encontre de l'appelante seront rejetées.