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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301026
13 septembre 2011
13 septembre 2011
X... ; que la société Rubis l'a assignée en contestation du congé et paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que si la société Rubis a respecté le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01194
29 novembre 2011
29 novembre 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour la société Rubis terminal.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d3fc25a97f0381f4c79
12 décembre 2014
12 décembre 2014
La société RUBIS PARTENAIRES (dite par abréviation RUBIS), société immatriculée depuis le 28 juillet 2003, exerce les activités d'intermédiaire financier, de conseiller en investissements financiers et
Source officiellechambre commerciale
615e0e51c25a97f0381f54df
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Par acte en date du 22 janvier 2014, la SAP RUBIS a interjeté appel à l'encontre de cette décision.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100064
28 janvier 2015
28 janvier 2015
, société de droit slovène et non comme le soutient EMAC ni avec un groupement d'entreprises dénommé RUDIS, dépourvu de la personnalité morale ni même avec la SA RUDIS agissant « en vertu d'un mandat spécial
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8525e
7 mars 2001
7 mars 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame BELAVAL, Conseiller GREFFIER : Madame Francine Z..., adjoint administratif, faisant fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205030_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les immeubles situés sur les parcelles n°807 D154, n° 807 D153, n°807 D148, n°807 D147 et n°807 D50, et n°807 D43 , situées rue de Ruffi
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c4f
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Il s'agit de parcelles situées 146 à 154 rue de Ruffi, 1 rue d'Anthoine, et 147 avenue Roger Salengro, figurant au cadastre de la ville de Marseille quartier d'Arenc section 807 D no 5 pour 300m2, no 8
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1342439575e2f7e1fe
23 janvier 2024
23 janvier 2024
23 janvier 2024 DEMANDERESSE Société RUFF ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe RUFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0262 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
68b0c1382dbfd85c112fdf3f
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les autres demandes La SAS RUFFO TRANS FRIGO, partie succombante, sera condamnée aux dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90250
7 février 2013
7 février 2013
APPELANTE SCI LE WILLIAM'S, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant 140 rue de Ruffi-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître Alain GUIDI
Source officiellecr
61372541cd5801467741c420
2 juin 1993
2 juin 1993
. ; Attendu que ledit mémoire n'est pas recevable en ce qu'il est présenté au nom de Rudi H..., lequel ne s'est pas pourvu en cassation ; II Sur la recevabilité du mémoire en défense proposé par
Source officielle8ème chambre
65a8d2afe12c85000874aeca
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RUBIS IMMOBILIER C/ [I] Société SCP [V] ET ASSOCIES S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10191
20 février 2019
20 février 2019
Saint-Laurent aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Établissements Rubis Saint-Laurent à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163b800b88d7e4ae5cfe3a1
25 octobre 2010
25 octobre 2010
de la mise en état et invité la SA RUBIS TERMINAL à conclure au fond.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201764
10 novembre 2009
10 novembre 2009
, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2008) et les productions, que la société Socamat (la société), spécialisée dans la pose de carrelage, a signé en janvier 1993 un marché de travaux avec la SCI Le Rubis
Source officielle1ère chambre
DTA_2201917_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par la présente requête, la SCA Rubis, en tant que société mère du groupe fiscalement intégré Rubis, demande la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5279
28 avril 2022
28 avril 2022
[W] n'est pas prescrite à l'encontre de la société Rubis Terminal et que l'action de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10926
4 novembre 2016
4 novembre 2016
(SAP Rubis), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2016, où étaient
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488080.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Rubis Energie, membre d'un groupe fiscalement intégré dont la tête est la société Rubis, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officiellePage 4 sur 105