. 13, alinéa 2, du Code de la route ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du Code civil, de l'article 12 de la loi du 12 Vendémiaire an IV, de l'ordonnance royale

à titre principal le site appartenant au CELRL connu sous le vocable de "la maison du directeur" ; "alors que la cour d'appel a constaté que le CNES avait vendu au CELRL un terrain sis sur l'Ile Royale

la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant à la société JBAL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Le Royal

l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le deuxième moyen pris de la violation des dispositions de l'article 1er du Code civil, de l'article 12 de la loi du 12 vendémiaire an IV, de l'ordonnance royale

de la Sica Assobag ; Attendu que les assureurs font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1991) de les avoir dits tenus de garantir le sinistre relatif à un transport du 19 août 1986 (navire Fort Royal

P..., les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la compagnie Royal Air Maroc, et les conclusions de M.

monétaire et financier ; 2 / qu'en retenant que l'Anhyp aurait été seulement agréée pour connaître des prêts et ouvertures de crédit hypothécaires à taux fixe prétendument seuls autorisés par l'arrêté royal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Royale Europe, dont le siège est ... (8e), agissant poursuites

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Royal Food Store et BCM, prise en la personne de M.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Théâtre royal

Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Pont Royal, société anonyme, dont le siège social est Moulin de Vernègues, 13370 Mallemort, 3°/ de la société London Metropolitan Resort Group, société

Belge, autre assureur de la société Plasteurop, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme les conclusions l'y invitaient, si le contrat souscrit auprès de la Royale Belge ne couvrait pas

sur l'origine des produits offerts à la vente entre dans les prévisions de l'article 44 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, et qu'il importe peu qu'un autre panneau ait porté la mention "truite royale

en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant déposé des modèles de cintres destinés à la présentation de diverses sortes de vêtements, la société des établissements Roybier

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ROYAL

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Brasserie Sébastien Y..., société anonyme, dont le siège est à Lille (Nord), ..., 2°) de la société anonyme La Royale

. ; "aux motifs qu'il est établi que les époux X... ont confié en avril 1988 à Riou, alors garagiste à Cormelles-le-Royal, la vente d'un véhicule automobile 2 CV qui se réalisait pour le prix de 5 000

Hôtel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société d'Exploitation du Royal Hôtel a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi