entre sa résidence et les services du centre régional des œuvres universitaires et scolaires et se trouvant à l'angle de l'avenue Gaston Berger et de la rue Paul Guigou.

entre sa résidence et les services du centre régional des œuvres universitaires et scolaires et se trouvant à l'angle de l'avenue Gaston Berger et de la rue Paul Guigou.

2022 entre 10 heures et 22 heures 50 par les caméras se trouvant se trouvant en face des services du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, se trouvant à l'angle de l'avenue Gaston Berger

solliciter les images de vidéoprotection qui le concerneraient, enregistrées le 4 février 2022 entre 14 heures et 16 heures 15 par la caméra se trouvant juste en face de l'arrêt de bus avenue Gaston Berger

solliciter les images de vidéoprotection qui le concerneraient, enregistrées le 4 février 2022 entre 14 heures et 16 heures 15 par la caméra se trouvant juste en face de l'arrêt de bus avenue Gaston Berger

Lur Berri et la condamne à payer à la société [D] [X], en la personne de M.

Septembre 2024, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Béatrice

Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economiquesde NANTERRE N° chambre : 3 N° RG : 2024F02387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Mathilde X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Pierrette YY... , domiciliée [...] , 3°/ à Mme Béatrice

S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation du classement du secteur Mas de Moussier, de la bergerie de Rousset et de l'OAP Caphan ouest en zone 2 AU : 27.

[H] [T] - SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE ( Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ S.A.R.L.

BANQUE CIC OUEST Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Copie délivrée le : à : TC [Localité 14] RÉPUBLIQUE

le 6 mars 2022 entre 10 heures et 22 heures, et provenant de la caméra se trouvant en face des services du CROUS, à l'angle de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue Robert Schuman et de celle se trouvant

à environ 500 mètres du barrage, le chemin d'accès jusqu'à la réserve, la route départementale n° 591 et l'ouvrage qui la soutient, à environ 900 mètres du barrage, ainsi qu'un hameau en aval de la route

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

de l'AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023 en audience publique devant la