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12 284 résultats pour « Rossilon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372236cd580146773fb241

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège est sis à Montpellier (Hérault

Source officielle

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CC

comm

613722a9cd580146773ffc37

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

demeurant ..., 2°/ Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Roussillon

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f921

Cassation

31 octobre 2002

31 octobre 2002

des maladies professionnelles (CRRMP) ; qu'après avoir ordonné par arrêt avant dire-roit du 7 février 2000 la transmission du dossier au comité régional des maladies professionnelles du Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

comm

édure de redressement judiciaire ouverte le 20 janvier 1998c/Mme Michèle Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00887

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Geneviève A..., domiciliée [...], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du GFA Château de Routier, 3°/ à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421705

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Rosselin, assesseur ; " alors que la délégation, par le premier président de la cour d'appel, d'un magistrat au tribunal du lieu de la tenue des assises n'est régulière qu'à la condition d'avoir date

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc9b

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

parade d'identification, Joël X... était reconnu par sept d'entre eux, parmi lesquels trois le désignaient sans hésitation ; que malgré cette identification, et en dépit du témoignage précis de Roselyne

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff140cdc6046d4789434a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [R] sont titulaires de comptes dans les livres de la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f04

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° T 8744.455 formé par : 1°/ l'ASSEDIC Languedoc, Roussillon, Cévennes, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201195

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montpellier, 18 juin 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF Languedoc-Roussillon (l'URSSAF) a notifié à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201196

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montpellier, 18 juin 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF Languedoc-Roussillon (l'URSSAF) a notifié à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201197

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montpellier, 18 juin 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF Languedoc-Roussillon (l'URSSAF) a notifié à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201198

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montpellier, 18 juin 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF Languedoc-Roussillon (l'URSSAF) a notifié à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201199

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montpellier, 18 juin 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF Languedoc-Roussillon (l'URSSAF) a notifié à M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d354cdc6046d4789e242

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47b4

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Henri E..., demeurant ..., agissant tant en son nom personel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa mère Mme Veuve E..., née Rosine Z... Patrique, 2°) Mme D..., née Renée E..., demeurant ...

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca9c0057bfab9165639f8d

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

21] Non représentée - signification à étude du 12/11/2019 La SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE dite SAFER OCCITANIE, venant aux droits de la SA SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02067

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

constituait un établissement distinct pour la mise en place d'un comité d'établissement aux lieu et place des établissements Midi-Pyrénées d'une part et Languedoc-Roussillon d'autre

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c56

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pompes funèbres conseillers funéraires du Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Roselyne, épouse A..., - C... Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...

Source officielle
CC

civ2

61372449cd58014677414408

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

X... avait été déclaré guéri sans aucune séquelle par son médecin traitant, la Caisse régionale d'assurance maladie de Languedoc-Roussillon avait pu retenir l'existence d'une incapacité permanente partielle

Source officielle