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Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la commune de Ronchin, représentée par la SCP Toulet Delbar, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101466

Cassation

10 décembre 2014

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mai 2013), que le 28 mai 1988, la SCI Clémentine s'est vue consentir un prêt bancaire duquel la commune de Ronchin s'est portée caution solidaire, pour la

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01372_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre des Baux Ruraux

660f9515a40f8b0008cb78cb

Appel

4 avril 2024

Il mentionne également la présence d'une haie de ronces sur la parcelle de [Localité 22], que M. [AK] s'est engagé à enlever avant de passer le laminoir quand la période le permettra. 54.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2106158_20230619

Administratif

19 juin 2023

La requête a été communiquée à la commune de Ronchin qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406061_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Par un arrêté du 16 avril 2024, le maire de la commune de Ronchin s'est opposé à la réalisation de ces travaux.

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5ème Chambre

DTA_2108515_20260505

Administratif

5 mai 2026

Par un arrêté du 31 mars 2022, contesté par la société dans sa requête n° 2204045, le maire de Ronchin a refusé de lui délivrer le permis sollicité.

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1ère Chambre

DTA_2202908_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Un courrier, enregistré le 2 septembre 2025, a été produit pour la commune de Ronchin.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2200999_20240523

Administratif

23 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2022, la commune de Ronchin, représentée par la SCP Toulet Delbar, s'en remet à l'appréciation du tribunal.

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1ère Chambre

DTA_2103172_20231218

Administratif

18 décembre 2023

B, - et les observations de Me Playoust substituant Me Simoneau, représentant le centre communal d'action sociale de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202909_20220802

Administratif

2 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la commune de Ronchin, représentée par Me Vitse-Bœuf, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

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1ère Chambre

DTA_2006764_20230331

Administratif

31 mars 2023

C, titulaire du grade d'adjoint technique de 2ème classe, est employé par la commune de Ronchin. Par un courrier du 5 juillet 2020, M.

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Chambre Sociale

69fd7103cdc6046d47024ae0

Appel

7 mai 2026

Le processus de fabrication consiste à broyer des rondins de bois en petites particules, à les tamiser puis à les passer au séchoir de façon à leur enlever l'essentiel de leur humidité.

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POLE URGENCES

DTA_2404114_20260324

Administratif

24 mars 2026

C... au foyer d’accueil médicalisé Le Roncier en tant que cette décision prévoit le prélèvement de 70 % de l’allocation adulte handicapé dont bénéficie Mme A... C....

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1ère Chambre

DTA_2108685_20230331

Administratif

31 mars 2023

C, et de Me Playoust, substituant Me Vitse-Boeuf, représentant la commune de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.

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