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11 178 résultats pour « Rolin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00390

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Il n'est pas contesté par les parties que dans le cadre des contrats d'affrètement coque nue tels que ceux conclus entre la Scop et les sociétés ETM sur les deux navires Rodin et Berlioz, l'affréteur,

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164712

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Gray à sa demande de communication du registre de la commission de sécurité de l’année 2015 concernant le festival Rolling

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b090

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

la mission qu'il lui avait confiée ; qu'il a été indiqué à l'audience que les déclarations du couple C... étaient suspectes, Mme A... ayant évoqué la présence chez elle de chaises et de fauteuils en rotin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523668_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600807_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui donner acte de son désistement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514539_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Robine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français, sans délai de départ

Source officielle
CC

civ2

60794e2e9ba5988459c48dbe

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

laquelle il est devenu tétraplégique ; qu'il est décédé le 7 octobre 2000 ; que par acte du 29 novembre 2001, Mme X..., sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Robine

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409cb8

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Douysset président de chambre, Mmes Brenot et Robin, conseillers, et Mme Haenel, président de chambre, et que l'arrêt a été rédigé par M. Berger, président ; Attendu que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604234_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422287

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

articles L. 212-1, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que la Cour était présidée par Mme Robin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00667

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Par ordonnance du 11 juin 2012, le juge-commissaire a autorisé la cession des navires Rodin, Berlioz et Nord - Pas-de-Calais et des autres éléments corporels et incorporels attachés à l'activité au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502818_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre

Source officielle
TJ

REFERES

69ceb501cdc6046d47e5bb50

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[J] [M], néle 08 octobre 1962 à ARGENTEUIL (95) 75 rue Ledru Rollin 36000 CHATEAUROUX Représenté par Maître Sébastien ROBIN de la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b741

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'il a été donné lecture d'un rapport d'expertise établi par le professeur Ceccaldi avant l'audition de Mme Millui-Rollin

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f2eb3acdc6046d470d1d3b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201437

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Roxin

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadcd

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Robin, dont le siège social est ... (12e), 2 / de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118aadcdc6046d47abc4aa

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

la SELARL [M] [T], mandataires judiciaires Candidat repreneur : SABTEX GROUP (SAS en cours d'immatriculation), représentée par la société ARA HOLDING, présidente, elle-même représentée par Messieurs Robin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523681_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502679_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle