a consenti à la société M&M une location portant sur un bien désigné au contrat sous l’appellation « AGUILA 220 », pendant 48 mois moyennant versement de loyers mensuels de 171.07€ HT.

FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe

a consenti à la société ATE88 une location portant sur un système de surveillance pendant 63 mois moyennant versement de loyers mensuels de 59.90euros HT payables trimestriellement.

Rodolphe Y... et Gérard Z... des chefs de diffamation publique et injure publique envers un particulier pour le premier, et complicité pour le second ; La COUR, statuant après débats

a consenti à la société PHASE 4 devenue B LIVE à la suite d’une opération de fusion une location portant sur un équipement professionnel moyennant versement de 60 loyers mensuels de 395€ HT.

Rodolphe J..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de Mme Jeanne C..., demeurant chez M.

En date du 29 septembre 2020, le contrat de location a été transféré à la société GRENKE LOCATION.

Rodolphe D... ; Attendu que M.

FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe

FIDES prise en la personne de Maître [W] [I], ès-qualités de liquidateur de la SARL [B] MADAME [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Rodolphe MADER de la SELEURL MADER AVOCAT, avocat au barreau

ont conclu un contrat de bail portant sur la location d’un système de vidéo-surveillance pendant 63 mois moyennant paiement d’un loyer mensuel de 431€ HT, payable trimestriellement.

Rodolphe Y..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de MONTPELLIER, Représentée par Me Rodolphe

Le 19 janvier 2024, la société [Localité 1] LEASE SERVICES a mis en demeure l'administrateur judiciaire de se prononcer sur la poursuite du contrat de location n°20210400029.

JIMENEZ TRANSPORTS ET LOCATIONS C/ [Z] [N] [H] C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: -

Ici, il est établi que l'indivision [C], bailleur, a régularisé un contrat de location-gérance avec M.

RODOLPHE, PREVENU, -4° LA SOCIETE COMPAGNIE DES PRODUITS CINZANO-DUBONNET-BYRRH, DEVENUE SOCIETE " C D C ", CIVILEMENT RESPONSABLE, -5° Z...

Dans l'affaire entre : Madame [H] [E] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour avocat Me Patrick RODOLPHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat