: Monsieur ROUX A... lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame ROBIN B... : A l'audience publique du 9 octobre 2001.

: Monsieur ROUX A... lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame ROBIN B... : A l'audience publique du 9 octobre 2001.

Jean-Paul ROUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Joseph ANCEL, Président - signé

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [R] [J] Représenté par Me Kellig LE ROUX

Dominique Thorel, demeurant chez Mme Martine Thorel, 6, square Rodin à Grigny 2 (Essonne), 2 / Le syndicat CGT Causse Walon, représenté par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - et les observations de Me Lefevre, substituant Me Robin, représentant M. B.

A D, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

B..., représentée par Me Rosin demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A B, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous en vue

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Distillerie parisienne et marchands de vins réunis (DPMVR), dont le siège social est domaine de Castel Roubine

Robin F..., demeurant 11, rue maréchal Foch, 22700 Perros-Guirec, 4 / M. Michel C..., demeurant ..., 5 / Mme Jacqueline E... épouse G..., demeurant ..., 6 / M.

et la route du Château Bas, dont il n'est pas établi ni même allégué qu'elles seraient, à l'instar de la rue de la Roubine, dans un état dégradé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme B A C, représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel

Bernard Roux, 68°/ de M. Daniel Roux, 69°/ de M. Daniel Seguy, 70°/ de M. Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M.

A..., au préfet de police de Paris et à Me Rosin. Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M. Mauget, premier conseiller, M.

Waquet, Merlin, Le Roux-cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 27 septembre 1995 et le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Alice Y..., demeurant Résidence Rodin