Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 23/04/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Y... a concédé à la société Margot les droits de fabrication, d'exploitation et de diffusion de modèles de robinetterie dont il est le créateur, moyennant le versement de commissions assises sur le montant

marque internationale semi-figurative Rolex déposée en 1962 à l'Office mondial de la propriété industrielle et ont conclu, en 1984, avec la société italienne Rolex, qui commercialise des articles de robinetterie

gestion de projet et de chantier » (C-01.11), « gros oeuvre, structure » (C-01.12), « menuiseries (C-01.15), « murs, rideaux, bardages » (C-01.18), « piscines » (C-01.19), « plomberie, sanitaire, robinetterie

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE A la suite d'un démarchage par le société IFB France, les époux [W] ont procédé à une opération d'investissement locatif sous le régime de défiscalisation DE ROBIEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Transports Lucien Robinet (TLR

A... lors du paiement par la société TGRC à la société IFOPRO du prix de prestations de formation à la réparation de robinets sur le site d'Electricité de France de Chinon, de la prise en charge par la

l'ouvrage, a chargé la société Traitement de surface Syprim, depuis lors en liquidation judiciaire, de la réalisation d'une installation complète de revêtement de poudre epoxy pour des composants de robinets

X... et constituant, à ce titre, un élément privatif, et pour le second, au robinet de cuisine de l'évier de ce même copropriétaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que le syndicat des copropriétaires,

d'une part, que dans ses conclusions régulièrement déposées et demeurées sans réponse, Jean-Claude X... observait que l'accident a eu lieu dix mois après la mise en place, dans son entreprise, de la robinetterie

Il devait changer une tête de robinet d'arrêt. M. [U] a forcé pour démonter une tête de robinet d'arrêt et a senti une douleur dans son épaule bras droit ».

, financés par trois emprunts in fine de 200 000 € chacun auprès du CRÉDIT AGRICOLE, - un appartement situé à [Localité 8], sous le bénéfice de la loi de Robien, financé par un emprunt in fine de 200

X... a acquis, par l'intermédiaire de la société Valority France (la société), deux biens immobiliers au titre d'un investissement "Robien" et d'un investissement "Demessine" ; qu'invoquant d'importantes

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS VELAN, précédemment dénommée ALSTOM VELAN, exploite à Lyon une entreprise spécialisée dans la fabrication de robinets et de vannes

; qu'en s'abstenant de rechercher si les désordres concernaient bien des ouvrages visés aux articles 1792 et 1792-2 du Code civil, ce qui était discutable pour certains d'entre eux (canalisations, robinets

, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain de sport situé avenue Armand Rodel

requérants ont précisé avoir constater que leur maison était très dégradée par l’humidité et la présence de moisissures à la suite des travaux imputant la fuite au défaut de jointage téflon de la vis du robinet