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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723edcd5801467740ff6c

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

Mutuelles du Mans Assurances, dont le siège est Service indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie Axa corporate solutions, venant aux droits de la compagnie Axa Global Risks

Source officielle

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CC

soc

613723edcd5801467740ff6d

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est service Indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux droits de la compagnie AXA Global risks

Source officielle
CC

soc

613723edcd58014677410038

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est service Indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie Axa Corporate solutions, venant aux droits de la compagnie Axa Global risks

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d2

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

Mutuelles du Mans Assurances, dont le siège est Service indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie Axa corporate solutions, venant aux droits de la compagnie Axa Global Risks

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d3

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est service indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie Axa corporate solutions, venant aux droits de la compagnie Axa global risks

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d4

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est service Indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux droits de la compagnie AXA Global risks

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d5

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est service indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie Axa corporate solutions, venant aux droits de la compagnie Axa global risks

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d6

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est service indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie Axa corporate solutions, venant aux droits de la compagnie Axa global risks

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d7

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est Service Indemnisation Corporelle C3, 72030 Le Mans Cédex 09 5 / de la compagnie Axa corporate solutions, venant aux droits de compagnie Axa global risks

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101158

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

B..., la société MMA IARD et la société Covea Risks, en indemnisation de ses préjudices ; que les sociétés MMA assurances IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA) sont venues aux droits

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300847

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Z... et de Mme A..., de Me G..., avocat de la société Covea risks, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Foncière du Forez, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421384

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société AXA GLOBAL RISKS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300409

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° K 18-12.685 formé par la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covea risks

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100415

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[F] [D], domicilié [Adresse 5], 5°/ aux sociétés MMA IARD, société anonyme, et MMA IARD assurances mutuelles, dont les sièges sont [Adresse 6], venant aux droits de la société Covéa Risks, société anonyme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e76b01a0a244eaa7ca

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

Portalis 35L7-V-B7C-B5GP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02355 APPELANTES SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300777

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

, 6°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covéa Risks, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff6a

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est Service indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 6 / de la compagnie AXA corporate solutions, venant aux droits de la compagnie AXA Global Risks

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300819

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

R..., domiciliée [...] , 3°/ à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Macif, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Covea Risks, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201040

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société D... assurances mutuelles, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02033

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[H] a été engagé par le GIE Axa en qualité de Chief Risk Officer d'Axa Bank Europe au sein de la direction Group Risk Management du GIE Axa, par un contrat de travail à durée indéterminée du 19 septembre

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