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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723becd5801467740d953
27 juin 2001
27 juin 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage moderne Michel Ladoux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740cfe2
17 janvier 2001
17 janvier 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
6079b1cd9ba5988459c53b74
23 février 2005
23 février 2005
indéterminée, ainsi que la condamnation de la société Spie Citra Sud-Est au paiement de diverses indemnités de rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom
Source officiellesoc
61372450cd5801467741476d
9 juin 2004
9 juin 2004
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom
Source officiellesoc
61372352cd58014677408402
4 mai 1999
4 mai 1999
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forginal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
61372465cd5801467741524d
21 septembre 2005
21 septembre 2005
mandataire liquidateur, auquel a succédé la société Sohm le 1er juillet 1998, a été licenciée pour motif économique par lettre du 28 juillet 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5fd5
10 décembre 1991
10 décembre 1991
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne Y..., demeurant à Combronde (Puy-de-Dôme), 7, passage du Marché, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Riom
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f63d0
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Jean-Marc, demeurant HLM Le Patural, bâtiment M n° 250 à Gerzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ du
Source officielleciv3
613721eacd580146773f8b6d
22 juin 1993
22 juin 1993
X..., épouse Z..., demeurant à Durtol (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit du Syndicat mixte d'action
Source officiellesoc
613722c2cd580146774011e1
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M. le sénateur-maire de la ville de Clermont-Ferrand, domicilié
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce69
7 mars 2001
7 mars 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Seguin-Chomette, société anonyme, dont le siège est ... de Tours, 63200 Riom
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f31aa
7 février 1991
7 février 1991
dont le siège est à Roanne (Loire), ..., 2°/ la société les Maisons de l'Ecureuil, dont le siège est à Roanne (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137208dcd580146773eb884
26 juin 1991
26 juin 1991
(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1989 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv1
61372367cd58014677409500
1 février 2000
1 février 2000
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit mutuel du Massif Central, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9c7
14 février 1995
14 février 1995
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 1), au profit de M.
Source officielleciv1
613721dccd580146773f8368
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Michel Y..., demeurant Le Bourlex Ytrac à Arpajon-sur-Ceré (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit du Crédit d'équipement des
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c04
19 juin 1991
19 juin 1991
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1987 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°) M.
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c13
23 novembre 1999
23 novembre 1999
pourvoi formé par la société Charondière, société à responsabilité limitée, dont le siège est 75, rue président Roosevelt, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
6137236acd580146774097a3
8 février 2000
8 février 2000
Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile, section 1), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole de Centre
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a22c
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Patrice Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit de Mme Simone Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
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