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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722e1cd58014677402b20
17 juillet 1997
17 juillet 1997
X... a été embauché par la société Rimet le 27 novembre 1989; que la société Ciberval a repris partie des actifs du fonds de commerce du groupe Rimet, en redressement judiciaire, le 1er février 1992 et
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c424a1
16 mars 1977
16 mars 1977
ENRICHISSEMENT SANS CAUSE CELUI QUI A SON ORIGINE DANS L'UN DES MODES LEGAUX D'ACQUISITION DU DROIT, TEL UN CONTRAT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 16 JUIN 1970, RIBET
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007849144
13 février 1995
13 février 1995
Rieter France que les prestations fournies par cette dernière et rémunérées par la commission prévue audit contrat, pour chaque affaire réalisée grâce à ses diligences par Rieter A.G., n'étaient pas, comme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00500
27 mai 2015
27 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 février 2014), que, par actes du 31 janvier 2007, la Société des rillettes Bahier (
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a2f05edb385fb2a5d0
15 avril 2024
15 avril 2024
Par acte en date du 08 août 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a donné congé à la SARL CALVET-RIBET LMP pour le 10 février 2017.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374675
6 juin 2007
6 juin 2007
Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de Varces-Allières-et-Risset est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505644_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la commune de Varces Allières et Risset conclut au rejet du déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c9
29 janvier 2013
29 janvier 2013
FAITS ET PROCÉDURE : La société Rillettes Bahier est une société agro-alimentaire spécialisée dans la fabrication de produits de charcuterie.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211039
6 novembre 2025
6 novembre 2025
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 La société Rivet
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200721_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article 1498 du code général des im ôts : « I. – La valeur locative de chaque ro riété bâtie ou fraction de ro riété bâtie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que
Source officiellecr
613725dacd58014677421067
14 novembre 2001
14 novembre 2001
motifs adoptés que la perquisition effectuée au domicile de Boualem Y...,..., permettait la saisie de matériel entrant dans la composition de charges explosives ou en permettant la préparation : pince à riveter
Source officielle6ème chambre
DTA_2206920_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c5d9ace5300075800aa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
présence de : - SELAS [9], prise en la personne de Maître [N] [D], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c639ace530007580b3f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
présence de : - SELARL [8], prise en la personne de Me [Z] [E], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01249
2 décembre 2008
2 décembre 2008
situées aux quatre angles inférieurs du sac, dispositif qu'on retrouve au niveau des anses, et dans la présence, sur chaque bord du soufflet, de rivets réunis entre eux par une tanière en cuir traversant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404375_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Lyonel Trintignac et Laurent Rivet, représentés par SELARL Maillot Avocats et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le maire de la commune d'Alès a délivré
Source officielle6ème chambre
DTA_2110988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211262
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la société Allium, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Berthezene Nevouet Rivet
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c5d9ace530007580167
7 octobre 2024
7 octobre 2024
présence de : - SELARL [9], prise en la personne de Me [E] [Z], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 04 Octobre 2024 : Mme Martine RIVET
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c629ace53000758093e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
présence de : - SELARL [8], prise en la personne de Me [K] [T] Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET
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