Vu °1) sous le °n 64 353, la requête, enregistrée le 7 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme RICHARD, demeurant La lande de Fronsac à Saint André de Cubzac (

G : 08 / 05566 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 14 octobre 2008 SARL PELLEGRIN CONSTRUCTION C / X... Y...

X..., l'entreprise Pellegrin, la société Alpha Ingénierie et elle-même ont été condamnés solidairement à payer à l'Office public d'aménagement et de construction de l'Eure, et condamné M.

anonyme Van Cleef and Arpels, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Pellegrin

CAZORLA & CIE prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Domaine du Rouquet 34980 ST GELY DU FESC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP LAGOURGUE, avoué assistée de Me Sophie YAICH-DUBUS, avocat au barreau de Paris, M826, INTIMES : 1) MAITRE PELLEGRINI

Marie veuve Y..., demeurant à Ajaccio (Corse), immeuble Le Golo, bâtiment D, rue du docteur Del Pellegrino, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e

, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Richard X... ... 20253 BARBAGGIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA

tribunal d'instance d'Uzès, décision attaquée en date du 16 mai 2013, enregistrée sous le n° 1112000085 Mme [Z] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Pascal Pellegrin

né le 01 Janvier 1967 à Ait Ishaq sidi M'Barek Ain Jem ... 84550 Mornas/ France Représenté par Me Jean pascal PELLEGRIN de la SCP PELLEGRIN SOULIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES

François SAMAIN et Philippe RICARD ... 75014 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Marie- Jacqueline B... ... 75006 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, de Me Luc-Thaler

Dans le cadre d’une restructuration, le GAEC de la Roche Richard, constitué par M. A... B... et M. C...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

APPELANT Société GSDI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une maison d'habitation au 26 rue du commandant D au Pellerin et ont constaté l'apparition d'importantes fissures sur leur mur de clôture ; les racines

Mauro Pellegrini.