ses petits-enfants au motif que celle-ci n'avait pas répondu à la décision avant dire droit et qu'il était inutile de lui délivrer une nouvelle injonction qui ne sera pas davantage suivie d'effet et alors

qu'il était lui-même menacé du coutelas, alors que Marc-André Y... prétend avoir tiré le premier coup de feu au moment où le porteur de cette arme se préparait à frapper son frère, puis le second en le

Alan, - A...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte

de la décision attaquée que la Cour a déclaré statuer par arrêt contradictoire; "alors, d'une part, que le prévenu ne peut être jugé en son absence par arrêt contradictoire que lorsqu'il a été cité

de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Pierre X... du chef de fraude ou fausse déclaration pour obtenir des allocations

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

... a été engagé le 3 janvier 1967 par la société Monoprix en qualité de responsable de réception ; que le 31 janvier 1989, il a fait l'objet d'un licenciement économique ; que l'employeur l'a alors

O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-17.701 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Renault

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 19 janvier 1989) et des pièces de la procédure,

code civil et 480 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victime d'un accident du travail présentant le caractère matériel d'une infraction dont il est résulté

que les dommages et intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; que la victime est en droit de demander réparation du préjudice

nécessaires pour établir leurs documents qui font du U... un véritable médicament doté de propriétés curatives appréciables, ainsi que lui-même l'a présenté dans le dossier technique qu'il a dressé, alors

Pour allouer à M.

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu' il ne résulte

pension d'invalidité et 130 000 euros au titre des provisions allouées, de sorte qu'il n'y a pas lieu de réévaluer l'indemnité allouée de 10 % pour tenir compte de la dépréciation monétaire ; qu'il incombe

X..., salarié de la société de travail temporaire Olsten, aux droits de laquelle se trouve la société Adia (la société), a été victime d'un accident le 4 avril 2000 alors qu'il effectuait une mission pour