[J] [A], Président, [Adresse 8] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 9] (E1578) et par CABINET STREAM [Adresse 10] * SAS AKM SOLUTIONS [Adresse 11] Représentant légal : M.

de l'article 706 du Code civil ; 2 ) que les époux Y... avaient fait valoir que les époux X... avaient eux-mêmes érigé un mur le long de leur parcelle rendant le passage prévu à l'origine totalement impraticable

C1884) substituant Me Nicolas BOIS, Avocat au Barreau de Lyon ET : 1) SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

1] [Localité 3] représentée par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ DEFENDEUR Madame [V], [X], [T] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal

Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT [Adresse 3] DEFENDEUR SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE [Adresse 4] comparant par Me Pascal

S'agissant de la facture impayée invoquée par la SARL AUGAY PASCAL au titre de travaux de nettoyage des parcelles, la SCEA GRANGE DE TONNAS, oppose que cette facture « tardive » a été éditée pour les besoins

SARL CAP ADRESSE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARLU LDCF AVOCATS prise en la personne de Me Dahbia CHALAL-FERTANE – Avocat [Adresse 2] Et par Maître Pascal

SMABTP es qualité de la société BATIDAL [Adresse 33] [Localité 29] représentées par Maître Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1578 Monsieur [W] [I] exerçant sous le nom de [I] CONSTRUCTIONS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : - Me RENARD - Me BESSERMANN + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07792 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7IA

GERMAIN THOMAS [Adresse 6] et par Me Sandra MOUSSAFIR [Adresse 7] SARL [U] [Adresse 8] non comparant SARLU JMD INGENIERIE [Adresse 9] non comparant SASU HOLDING SOCOTEC [Adresse 10] comparant par Me Pascal

[G] [S] [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] et par Maître Homan ROYAÏ [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 25 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR

[K] et Mme [M], son épouse, en rétablissement d'un chemin de servitude, en suppression des clôtures empiétant sur deux de leurs parcelles, en démolition des regards de captage d'eau situés sur leur parcelle

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la Société rennaise de participation, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Josselin, de Me Hennuyer, avocat de la

[J] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [C] [G] [K] [Adresse 3] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 4] et par Me Erwan COIGNET [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 2 Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE

social est BP 19 - 38 rue de la Convention 94271 Le Kremlin-Bicêtre – RCS d'Evry B 432 360 964 Partie demanderesse : assistée de Me Stefan RIBERIO de la SELARL ALTILEX AVOCATS et comparant par Me Pascal

Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé

[Y] [K] Né le 06 février 1973 à [Localité 11] (45) De nationalité française Domicilié [Adresse 8] Représentés en tant qu'avocat postulant par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque