X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à remettre le véhicule à la société et d'avoir dit que le prix de vente éventuelle serait déduit des sommes restant dues en exécution du contrat de prêt, alors

propriété de l'intégralité de la construction édifiée sur la petite place, de les condamner solidairement à restituer à Mme [R] [J] le premier étage construit sur l'extension de la placette et lui remettre

statuant en référé ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'association fait grief à l'ordonnance de référé de l'avoir condamnée à payer diverses sommes et à remettre

pourvois contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de ladite cour d'appel, en date du 8 octobre 2019, qui, pour violences aggravées, dissimulation volontaire du visage sans motif légitime, et refus de remettre

auprès des AGF un contrat "RC Mission" à effet au 1er mars 1988, garantissant les véhicules personnels de ses préposés lorsque ceux-ci sont en mission, contrat par lequel il s'engageait notamment à remettre

l'enfant, notamment en raison de son état de santé, ni pour ceux du 1er juillet ; qu'en effet, le document prétendument daté du 30 juin 2000 aux termes duquel le père reconnaîtrait s'être fait remettre

relatifs aux personnes les ayant effectués, trompé l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), la Région Grand Est et la Communauté des Communes des Portes de Romilly-sur-Seine, pour les déterminer à remettre

dépression nerveuse, ce qui avait altéré son discernement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts et une indemnité de précarité ainsi qu'à remettre

Z... à remettre à M. Y... le certificat de congés payés au fur et à mesure de la régularisation de la situation auprès de la caisse de Congés payés, et le second condamnant M.

escroquerie, était motivée par le fait que l'analyse des notes de restaurant ne permettait pas de constater qu'elles ne provenaient pas des établissements les ayant émis, qu'aucun élément ne venait remettre

tranchées par le juge de la mise en état ou par le tribunal, ni de celles qui, bien que n'ayant pas été tranchées en première instance, auraient pour conséquence, si elles étaient accueillies, de remettre

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° J 21-11.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Pravet (le syndicat des copropriétaires) sont intervenus à l'instance d'appel ; Attendu que les sociétés Votre maison de vacances et Le Petit Vent font grief à l'arrêt de condamner la première à remettre

prêtés par l'empruntrice (sic) à d'autres fins que le financement de l'immeuble " ; qu'en se bornant à relever que la banque n'avait commis aucune faute à l'égard de sa cliente, à laquelle elle devait remette

ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que, dès lors, en se fondant sur ces dispositions pour condamner en référé, avant tout litige, la société Giraud à remettre

ont eu pour objet "le nivellement de pré-marais" avec "arasement" des aspérités de 60 cm de haut "alors que ces bosses constituaient des éléments carastéristiques du paysage naturel entourant les remparts

lieu et de la date de l'infraction et défaut de notification au représentant du Parquet, l'affaire a été renvoyée pour évocation ; "et aux motifs que le seul appel de la partie civile ne saurait remettre

outre, le silence de l'acte authentique du 21 septembre 2018 sur la mention de la surface de plancher des lots n°s 13, 14, 15 et 16 du lotissement litigieux, que la société HMC avait l'obligation de remettre