remet un de ces bons (...) en garantie par le canal de ses intermédiaires, tiers de plus ou moins bonne foi, qui le dépose au rang des minutes d'un notaire en décembre 1993 ; que, dès 1993, Guy X... relance

chargés de la commercialisation des pièces de rechange et du service d‘entretien et réparation, la société Espace automobile d'Auvergne, concessionnaire de la société Renault (le concessionnaire)

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bastia, 4 septembre 2000), que l'association Relais

fait ou violences légères sur la personne de Karine Y... en la prenant par le bras et en la bousculant avec cette circonstance qu'il n'en est résulté aucune incapacité totale de travail, qu'il l'a relaxé

à l'exproprié et non en fonction du coût de ce relogement pour l'expropriant, de sorte que ce relogement ne peut donner naissance à une créance de l'expropriant sur l'exproprié. 14.

foi délibérée et que la société ne soutient pas que les erreurs et manquements qu'elle dénonce et reproche au salarié seraient dus à sa volonté de mal faire, à défaut de justifier des différentes relances

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EUROPEENNE DE SALAISON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, après relaxe

X..., responsable d'agence, un manque de suivi dans la tenue de listings informatiques et le défaut d'encaissement d'un chèque et de relance du client, la cour d'appel, faute de s'être expliquée sur le

travail, alors, selon le moyen, d'une part, que le fait, pour un assureur, de percevoir des primes d'assurance à l'avance ne constitue pas une faute, et alors, d'autre part, qu'aucune obligation de relance

pourvoi formé par : - La SOCIETE RENAULT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

X... aurait été soumise aux salariés à l'initiative de la direction, de prétendues propos vexatoires de la part de son supérieur hiérarchique et des témoignages de collègues censés relater ces faits »

pourvoi formé par : L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'AIX-EN-PROVENCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 mai 1990, qui a relaxé

la SOCIETE DE RESTAURANTS ET D'ALIMENTATION, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 1994, qui les a déboutées de leurs demandes après avoir relaxé

d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 30 juin 1999, qui sur leur plainte du chef de diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public contre Marc R... et Denis S..., après relaxe

Didier X... a réclamé paiement à la société Redland route centre, de deux factures, relatives à la mise à sa disposition de matériel de terrassement avec chauffeur, qu'elle a refusé de payer en soutenant

H... faisait valoir, dans ses conclusions, qu'il « recevait plusieurs relances de la scp Théry-Laurent, qui sollicitait le règlement de la somme de 843 € 41 », qu'« en conséquence, M.

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la société OLIVO du chef de dénonciation

Z... a eu conscience de la fausseté de l'attestation qu'il a seulement signée ; qu'à défaut d'intention coupable, sa relaxe sera confirmée ; que Mlle X... prétend, à tort, avoir agi sous l'empire d'une