Pierre, Alain et Dominique A...

Dominique X..., demeurant ... (39401) ; M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Léonnet, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, les conclusions de M.

Dominique X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Dominique, Louis, Philippe A..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Sogevi et d'administrateur du redressement judiciaire de la SCI Les Chaumières du Golf, demeurant

Armée, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société civile agricole Domaine de la Combe, dont le siège social est à Villematier

B a obtenu, le 23 octobre 2013, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial valable 3 ans.

B a obtenu, le 23 octobre 2013, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial valable 3 ans.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Léonnet, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Ville de Toulouse, de Me Foussard, avocat de

Dominique X..., demeurant au lieudit "Beigneux" à Cheille (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Crédit national, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section C), au profit : 1 / de Mme Marie-Dominique

Gilles A..., demeurant ..., 6°/ de Mlle Dominique A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Dominique X..., pris en sa qualité d'héritier de M. Jacques X..., domicilié ..., 4 / de Mlle Elisabeth X..., prise en sa qualité d'héritière de M. Jacques X..., demeurant ...

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mlle X..., de Me Copper-Royer, avocat des époux Y...,

Louis A..., demeurant Domaine Saint-Félix à Vinassan (Aude), 28/ Mme Liliane X..., épouse A..., demeurant Domaine Saint-Félix à Vinassan (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la

précédemment ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière Dominique