créancier et, partant, du lieu d'établissement de ce dernier ; qu'en l'espèce, la société Epoka avait fourni à la banque des prestations de conception et de conseil pour l'élaboration de diverses brochures

X..., qui avait été l'expert-comptable de la société Groupe Rault, soutenant que celle-ci restait redevable à son égard d'un solde d'honoraires, a obtenu qu'il lui soit fait injonction de lui payer une

Y... et Z... avaient fait valoir, s'agissant du coût de l'édition d'une brochure touristique, qu'ils n'avaient pas souscrit cette obligation de participation, qu'il n'en avait été nullement été fait état

Europe pouvait justifier une partie de cette augmentation au regard de la haute technicité de se produits et de ses efforts déployés dans de nombreux domaines, formations, colloques et distribution de brochures

du contrat de travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 511-1 et L. 121-1 du Code du travail ; et que, d'autre part, la rédaction de documents et brochures

conventionnel appliqué résulte suffisamment de son absence de protestation à réception des relevés mentionnant ce taux ; que dès lors, en constatant que la convention d'ouverture de crédit renvoyait à une brochure

Il y a donc lieu d'imputer les désordres en litige à hauteur de 75 % à la société Rault Maurice et de 25 % à la société Gory et Associés.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Tirmant-Raulet

X..., demeurant ..., 2°/ de la société Brochet Lajus Pueyo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de M.

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Lufthansa Technik AG, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés

X... l'impression de brochures, a demandé en justice la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées, en raison de la défectuosité du travail ; Attendu que M.

du 4 juin 1982, la société Rault a engagé comme directeur salarié de la carrière, à compter du 1er septembre 1982 et pour une durée maximum de 6 années, M.

Vu le pourvoi, enregistré le 20 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE IMPRIMERIE RAULT, dont le siège est Le Bois Bouchard à Aigurande (36140), représentée

"Les Santons" auquel avaient été confiés Jessica Y... et Grégory A... était ouvert pendant les vacances de la Toussaint, alors que l'IMP "La Vigerie" au sein duquel avaient été placés les enfants Brochand

l'information qu'au moment où Jean-Jacques Y... a offert la conclusion de contrats de concession, il ne disposait pas de la possibilité de contracter soit sous les formules de crédit décrites dans les brochures

contributives, tels qu'évalués au profit des parties civiles; "aux motifs que, quant aux escroqueries du préjudice des franchisés, sur la fausse entreprise, la société FRM se présentait, dans sa brochure

des méthodes thérapeutiques (administration par inhalation, gargarisme, cataplasme, fumigation, notions différentes des indications d'infusions, de bains ou de lotions) ne figuraient que dans les brochures

porte d'accès équipée d'un interverrouillage associé au fonctionnement du chariot basculeur et permettant l'arrêt de toutes les machines, y compris le chariot, le second agissant sur le pivotement des broches