Dans ses dernières conclusions d'incident, Madame FOREST demande de : A titre liminaire : - DEBOUTER Madame RAOUX de l'intégralité de ses demandes - ENJOINDRE à Madame RAOUX de justifier de l'identité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 17 février 2009), que la société Ramus industrie

Représentant : Me Bernadette RAMOS de la SELARL RAMOS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL RAMOS CONSEIL [...]

J..., l'arrêt énonce, à bon droit, que le caractère dangereux des courses de pirogues, comportant des relèves de rameurs, impose aux organisateurs une obligation particulière de surveillance, d'attention

la SARL RAMOS MONTAGE à payer à Monsieur [T] [P] la somme de 15'000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ' de condamner la SARL RAMOS MONTAGE à payer à Monsieur

RAMU représentée par son gérant Monsieur François Z... ayant son siège social ...

Ils ont donné le 31 mai 2000 un mandat de vent à l'agence Immobilière de Steir (Loussouarn-Ranou).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, l'association pour la Sauvegarde du Racou demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application des articles L. 521-1

RAMOS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Pierre KIRSCHER de la SELAS ST BARTH LAW, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTMonsieur [B] [F] [Adresse 2] [

AVOIR CONSTATE QUE LA SOCIETE SEMA A VERSE A GAUTIER EN JANVIER 1957 LA SOMME DE 100000 FRANCS POUR PRIX DES DEUX ACTIONS 2504 ET 2505 DE LA SOCIETE DE REALISATION D'APPAREILS ET DE MACHINES-OUTILS (RAMO

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mai 2011), que M. et Mme X..., reprochant à la société Voyages Raoux qui leur avait

Par un acte, enregistré le 5 décembre 2022, la société MA RAOUX déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.

Ramu était incomplet et lui a demandé de produire différents éléments et pièces.

Il résulte de l'instruction que la SAS Ramos a une filiale, la SCI Les oiseaux bleus, dont elle détient 99,8 % des parts.

Radou, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 13/ 00828 APPELANT Monsieur Mariano Ramos

prononcer sur les désordres qui affectent l'espace aquatique municipal à Auron et ses incidences, au contradictoire et en présence de la commune de Saint Etienne de Tinée, des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Transports Ramousse "Arbois tourisme", société anonyme