- Sur le remplacement du poêle à bois, la mise en sécurité et le ramonage. M.

pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Véga Nettoyage était intervenue pendant neuf ans, en qualité de professionnel qualifié, pour assurer l'entretien et le ramonage

Mme C A est usufruitière d'un immeuble situé sur la place Aimé Ramond à Montgeard et ses deux enfants, M. A et Mme B possèdent la nue-propriété de ce bien.

Sur la responsabilité contractuelle de la SARL LES RAMONEURS YVELINOIS Sur la contestation de la valeur probante de l'expertise judiciaire par la SARL LES RAMONEURS YVELINOIS et la SMABTP Aux termes

[P] [C] et la société [3] ramonage à payer à Mme [X] et M.

fin de la location est postérieure à la date anniversaire du dernier ramonage.

* il n'a jamais communiqué d'attestation de ramonage de l'insert. * aucune mise en demeure n'est nécessaire pour faire naître l'obligation du locataire. * M.

Le cas échéant, il fera périodiquement et à ses frais ramoner tous les conduits de cheminées desservant les lieux loués et fera surveiller toutes les installations de chauffage privatif, par l'entrepreneur

(Aisne) ; les travaux effectués sont décrits comme la « pose d'un insert Godin, ramonage de la cheminée avant tubage, fabrication d'une hotte, fourniture » ; ces travaux ont été facturés 900,92 € HT ou

[K], exploitant l'enseigne HERVE RAMONAGE.

S'agissant du ramonage, l'entrepreneur explique dans son certificat et son attestation (pièces 47 et 48) avoir effectué, le 15 novembre 2022, le ramonage de l'ancienne cheminée avant de fermer définitivement

[M] [C], suivant une facture du 24 mai 2024, afin de procéder au ramonage des deux conduits de cheminée de la chaudière mixte bois/fioul, ainsi que de la société Energies Doubs Confort, suivant une facture

[I], dans le cadre de son activité professionnelle exercée sous l’enseigne RG RAMONAGE, un contrat de location de site internet aux termes duquel il lui a été concédé une licence d’exploitation du site

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Tidiani GUINDO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi RAMONI

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Renouvellement période d'observation : LES RAMONAGES SUEDOIS (SAS) RG 2026 000630 PC 41225504 Le Tribunal composé lors des débats

Ils ont tenté de l'utiliser à nouveau l'hiver suivant, après ramonage et acquisition d'un bois différent. les mêmes désagréments ont été constatés.

En outre, le contrat de bail signé par les parties précise en page 9 qu'il appartient aux locataires, au titre de leurs obligations, de faire ramoner à leurs frais les cheminées et gaines de fumée aussi

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister  - Me Hedi RAMONI