Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
653b58f8502b828318c4e374
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle2 e chambre civile
65434b270147228318b9141f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Septembre 2023 pour être prorogée au 19 octobre 2023 puis au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement
Source officielle2 e chambre civile
65434b270147228318b91421
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b92
20 avril 2017
20 avril 2017
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2017 ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca38
7 février 2008
7 février 2008
de Chambre, Président, Monsieur PLANTIER, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Madame BOHNERT, Conseiller, assesseur, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf82
16 octobre 2008
16 octobre 2008
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b0
17 décembre 2009
17 décembre 2009
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b1
7 janvier 2010
7 janvier 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielle2 e chambre civile
62ce63709a20ce9fcf12688d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
DEGLANE, membre de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE ***** Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD
Source officielle2 e chambre civile
634f957db5afe5adfff28a1a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Octobre 2022, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd25
27 avril 2011
27 avril 2011
Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/ 01157 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RAOULT Me Clément RAINGEARD
Source officielle2 e chambre civile
62ce63859a20ce9fcf12689d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
62 assisté de Me Luc-Marie AUGAGNEUR, avocat au barreau de LYON ***** Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
62848fc2498a54057d102d7b
17 mai 2022
17 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 17 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c8
24 mai 2007
24 mai 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET : rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f7
10 janvier 2008
10 janvier 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2cf
17 décembre 2009
17 décembre 2009
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008031122
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Claude A..., demeurant 8 rue du Pont Rangeard à Cornille les Caves (49140) ; Vu 15°), sous le n° 227108, la requête enregistrée le 14 novembre 2000, présentée par Mme Eliana D..., demeurant ... ; Vu les
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3d
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00088 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand LAMBERT Me Clément RAINGEARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb07a0de54ff609f7fe0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378, avocat postulant Représentée par Me Clément RAINGEARD
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306619_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rangheard, demande au tribunal : - d'annuler le contrat d'engagement de servir dans le cadre d'études
Source officiellePage 4 sur 13