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7 589 résultats pour « Radamonte-Fichet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372478cd58014677415c59

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... a été engagé le 1er janvier 1966 par la société Fichet Bauche en qualité d'inspecteur commercial ; qu'en janvier 1996 il est devenu directeur export d'une filiale de cette société, la société Fichet

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61378

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-13.590 Demandeur(s) : la société Fichet Bauche Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00401

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

Le 20 novembre suivant, il a présenté une requête en nullité portant notamment sur la consultation, par le système de lecture automatisé des plaques d'immatriculation (LAPI), du fichier des objets et des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00043

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'informer du juge d'instruction, alors : 1°/ que le juge d'instruction était tenu de vérifier si le fonctionnaire de police mis en cause disposait des habilitations nécessaires pour accéder au fichier

Source officielle
CC

civ1

61372473cd58014677415999

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

la création de ce fichier était l'objet même du contrat et que, d'autre part, l'association devait donner son accord à toute utilisation de ce fichier qui devait lui être restitué à l'issue des relations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100410

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[F], qui avait consulté le fichier des personnes recherchées, avait "qualité à effectuer cette consultation en tant qu'agent des services de la police nationale" (ordonnance du 13 mai 2023, p. 2 al. 13

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00482

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

que les agents des centres douaniers de [Localité 2] et de [Localité 3] ayant procédé à la consultation du fichier LAPI le 30 mai 2020 étaient habilités à opérer un traitement sur le fichier ne signifie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01552

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des vérifications opérées au fichier ADOC et de la mise sous surveillance d'un véhicule au fichier FOVeS, alors : « 1°/

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CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/François Y

61372562cd5801467741d3ed

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

.; "aux motifs que la partie civile n'a pas contesté que le fichier clients était implanté sur un serveur, ce qui implique que les salariés de la société CART'COM pouvaient y avoir accès; que ceci est

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a9d2

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

nominatif du personnel constitué " d'un ensemble de fiches cartonnées comportant la date de naissance des enfants", viole le texte susvisé et l'article L. 242-1 du code de sécurité sociale l'arrêt attaqué

Source officielle
TJ

PPP Référés

6797d96c57f17f9be6af3951

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE exerçant sous l’enseigne FICHET-BAUCHE - RCS [Localité 18] n° B 549 850 253 - [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME (Avocat postulant au barreau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01949

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

: Attendu, selon le jugement attaqué, que le 14 mai 2010, l'union locale CGT Annonay a saisi le tribunal d'instance afin de voir reconnaître une unité économique et sociale entre les sociétés Fichet

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CC

cr

613725d7cd58014677420e9c

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

B... et son autre fils D..., par l'attitude de la mère qui avait des doutes sur la véracité des déclarations de la fillette, et par le fait que A... n'avait plus de relations avec son grand-père, C...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00666

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

de police, et en particulier du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et du fichier des personnes recherchées (FPR), ne peut être réalisée que par un enquêteur spécialement habilité

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CC

cr

613725fdcd580146774221b4

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Juan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui, pour détention à bord de filets non autorisés, les a condamnés chacun à 80 000 francs d'amende,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00212

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

dématérialisés physiquement stockés dans ces locaux ce qui exclut toute saisie sur des réseaux informatiques, les fichiers y figurant provenant d'ordinateurs situés en dehors desdits locaux ; qu'ainsi

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CC

comm

6137219fcd580146773f54c8

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

de cuisson, faisant ainsi valoir que la société Chabert ne pouvait résilier la commande des chambres de fermentation en se référant au prix des filets de cuisson non commandés ; que pour décider que la

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300065

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

formé le pourvoi n° B 24-17.255 contre le jugement rendu le 6 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan (juge des contentieux de la protection), dans le litige les opposant à la société Filhet

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CC

soc

61372659cd58014677424dfb

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fichet Bauche, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309104_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Fichet Technologies, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

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