Venditi soutient que les actionnaires de la société Aria Dental étaient parfaitement informés de l'engagement pris en leur nom de racheter les titres litigieux; que l'assemblée générale extraordinaire

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a accordé aux personnes physiques Yannick Y..., Jean Z..., Michel A..., Dominique B..., Monique C..., Rachel

en vigueur ; qu'elles ont confié la gestion et l'exploitation de ces navires par mandat de gestion des 30 décembre 1996 et 17 janvier 1997 à des "opérateurs outre mer", qui se sont engagés à leur racheter

de partie civile dirigée contre Y..., complétée par le réquisitoire introductif, concernant le délit de diffamation publique envers une personne à raison de son origine ou de son appartenance à une race

de partie civile dirigée contre Y..., complétée par le réquisitoire introductif, concernant le délit de diffamation publique envers une personne à raison de son origine ou de son appartenance à une race

de partie civile dirigée contre Y..., complétée par le réquisitoire introductif, concernant le délit de diffamation publique envers une personne à raison de son origine ou de son appartenance à une race

Y... s'est engagé à racheter au même prix toutes les actions cédées, offre acceptée le 25 octobre 1996 par la société Télémédiatique qui a adressé à cette date à M.

Y... de lui racheter ses 30.000 titres de la société en commandite simple Cosinus 1 au prix de rachat de 30.000 €, sous astreinte ; AUX MOTIFS QU'il est admis par les parties que l'objectif de l'opération

le bateau Alphée, qui avait fait l'objet du premier contrat de location-vente de 1980, moyennant le prix de 231 434,53 francs, représentant la valeur de rachat stipulée audit contrat ; que cette société

X... a cédé à la société CA Multimédia son droit de rachat des actions de la société Telog détenues par une société tierce et s'est engagé à les lui racheter ultérieurement sur simple demande ; que les

1998, qui, pour provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur de non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

en conséquence ces termes clairs et précis de ce protocole d'accord, en violation de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui analyse cette "convention de reprise" et cet engagement de "rachat

de leurs actions ne donnent pas lieu à la perception de l'impôt sur le revenu lorsque ce rachat est effectué dans les conditions prévues, soit à l'article 217-1, soit aux articles 217-2 à 217-4 de la

Y... a confirmé son acceptation de la clause de rachat avec un préavis de six mois, et ce sans attendre le 15 mars 1974 ; que, pour une convention du 31 décembre 1972, M.

AYANT DEMANDE LE 28 JANVIER 1966, A RACHETER, EN APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUILLET 1962, LES COTISATIONS VIEILLESSE DE LA PERIODE DU 31 DECEMBRE 1930 AU 1ER JANVIER 1935, LA CAISSE PRIMAIRE LUI OPPOSA

MOTOROLA) A CONLU, POUR LA DISTRIBUTION DE SES PRODUITS, UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE DELOCHE-BERGERET QUI COMPORTAIT, DANS L'HYPOTHESE D'UNE RESILIATION, LA CLAUSE SUIVANTE : "LE VENDEUR CONSENT A RACHETER

-X... n'ayant pas exprimé la volonté de racheter les parts sociales de Marc Y...

Y...ne démontrait qu'il avait été contraint de procéder au rachat de la créance hypothécaire en raison d'une reprise des poursuites par le créancier, de sorte que le paiement effectué par lui, sans contrainte