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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55ab
23 octobre 2014
23 octobre 2014
NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 08/13983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01123_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, technicien forestier territorial, était en poste à l'unité territoriale Autunois Morvan dépendant de l'agence territoriale Bourgogne-Est de l'Office national des forêts (ONF).
Source officielle1ère chambre
DTA_2202243_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, technicien forestier territorial, était en poste à l'unité territoriale Autunois Morvan dépendant de l'agence territoriale Bourgogne-Est de l'Office national des forêts (ONF).
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202241_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f311
31 mars 1999
31 mars 1999
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - ROUSSEL
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028712074
6 mars 2014
6 mars 2014
, la SCEA Domaine Château de Pizay dont le siège est au Château de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), la SCEA des Deux Châteaux dont le siège est à La Terrière, à Cercié (69220), l'EARL de la Rochelle
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028712075
6 mars 2014
6 mars 2014
, la SCEA Domaine Château de Pizay dont le siège est au Château de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), la SCEA des Deux Châteaux dont le siège est à La Terrière, à Cercié (69220), l'EARL de la Rochelle
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cette procédure a été enregistrée par le tribunal de LA ROCHELLE sous le n° RG 2024003162.
Source officielle2e chambre de la famille
644b63bbc51457d0f882dd90
27 avril 2023
27 avril 2023
: Jugement du 30 Juin 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/03142 APPELANT : Monsieur [O] [S] de nationalité Française [Adresse 29] [Localité 17] Représenté par Me Erik ROUXEL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0333fe8d588318c1afc9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2023 devant Madame Fabienne CLEMENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience,
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa8ed
26 mai 1994
26 mai 1994
Sur le pourvoi formé par la société Autoliv Klippan SNC, dont le siège est Zone Industrielle à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda894dfc3c7f1650024dbf
21 juin 2019
21 juin 2019
Mme [C] réclame la condamnation de la SCI du Manslois à lui payer la somme de 100 000 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officiellecomm
6137233ccd5801467740733e
6 avril 1999
6 avril 1999
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 14 novembre 1996, le président du tribunal de grande instance de Rouen a, en vertu de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00413
12 mai 2021
12 mai 2021
[P], les actions qu'ils détenaient dans le capital des sociétés Herbette, [Personne physico-morale 2]Herbette couverture, [Personne physico-morale 3], Herbette plomberie, Blondin Roussel SN, Adelec
Source officiellecomm
613721decd580146773f84e8
25 janvier 1994
25 janvier 1994
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.
Source officielle1ère Chambre
65a784878121050008662ed6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DIAG HABITAT [Adresse 7] [Localité 8] ayant pour avocat Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES et Me Morian MAHMOUDI, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00716
3 juillet 2024
3 juillet 2024
subi, l'arrêt retient que les salariés travaillant en roulement et ceux ne travaillant pas en roulement sont placés dans une situation identique au regard du nombre de jours non travaillés mais n'entraînant
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f57f3
8 avril 1992
8 avril 1992
(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Archynet, dont le siège est ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01607
21 septembre 2016
21 septembre 2016
B... a subi directement ou indirectement un harcèlement moral ; qu'en conséquence, le conseil ne peut que débouter M.
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