Afin de percevoir le forfait : 1° Les établissements de santé mentionnés au a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale codent les actes et consultations associées des patientes bénéficiant du dispositif in vitro ENDOTEST : - lors

Article R4461-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 11

Code du travail

des phases de compression et de décompression et pour des durées continues d'exposition n'excédant pas respectivement 3, 4, 5, 6 et 8 heures : 1 600 hectopascals, 1 400 hectopascals, 1 200 hectopascals, 1 000 hectopascals et 900 hectopascals ; 2° Lors

Article 422-120-10

—

Lorsqu'un FCPR émet des parts différentes, la valeur liquidative de chaque type de part, émise lors de la première libération totale ou partielle de leur prix de souscription ou lors de libérations ultérieures, est obtenue en divisant la quote-part de

Article 2

—

Un tirage au sort désignera celui de ces deux membres dont le mandat arrivera à échéance lors du prochain renouvellement partiel du conseil d'administration. Le mandat du second arrivera à échéance lors du renouvellement suivant.

Article 13

—

Lors de la remise de la déclaration de choix de nom ou lors de la comparution personnelle des parents ou du fondé de procuration, l'officier de l'état civil s'assure du respect des exigences posées aux articles précédents et de la transmissibilité du

Article R4312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 09

Code du travail

Les machines d'occasion, soumises lors de leur mise en service à l'état neuf aux règles techniques de conception et de construction prévues à l'annexe I de l'article R. 4312-1 demeurent soumises aux règles de cette annexe.

Article R4139-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53

Code de la défense

Il est tenu compte, lors du détachement, du grade détenu dans le corps militaire d'origine, et des responsabilités exercées dans le cadre d'emplois d'accueil.

Article 706-25-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 97

Code de procédure pénale

d'ordonner l'effacement des informations la concernant si les informations ne sont pas exactes ou si leur conservation n'apparaît plus nécessaire compte tenu de la finalité du fichier, au regard de la nature de l'infraction, de l'âge de la personne lors

LEGIARTI000046184493

—

PROFIL DES INTERVENANTS LORS DE LA FORMATION PRÉPARATOIRE AU TITRE PROFESSIONNEL

Article 2

—

Secrétaires effectuant des permanences, accueil du public, personnel chargé de l'entretien lors de stages de formation et de manifestations sportives ou en cas de dépannage urgent, personnel chargé de la manutention lors de l'organisation de manifestations

Article 18

—

travail mentionnés au II, les tracteurs agricoles ou forestiers, d'occasion au sens de l'article R. 4311-2 du code du travail, doivent être conformes aux prescriptions techniques du chapitre IV du titre II du livre III de la quatrième partie de ce code lors

Article 414-10

—

Article GN 12

—

Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction Les constructeurs, propriétaires, installateurs ou exploitants, suivant le cas, doivent être en mesure de justifier, notamment, lors des visites des commissions

Article R6152-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46

Code de la santé publique

Les frais de transport des praticiens, de leur conjoint et de leurs enfants à charge au sens du livre V du code de la sécurité sociale ainsi que les frais de déménagement de leur mobilier, afférents à leur changement de résidence sont supportés, lors

LEGIARTI000046184500

—

PROFIL DES INTERVENANTS LORS DE LA FORMATION PRÉPARATOIRE AU CCS " GROUPE LOURD "

Article Annexe IV

—

ÉLÉMENTS MENTIONNÉS SUR LE CERTIFICAT LORS DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION DU MERCURE MÉTALLIQUE

Article ANNEXE 1

—

PIECES A FOURNIR LORS DU DEPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Article 8

—

On aura, lors des remplacemens, des égards particuliers pour les familles des imprimeurs décédés.

Article 5

—

Lors de leur recrutement, les maîtres auxiliaires sont nommésau premier échelon de leur catégorie.

Page 4 · 9 212 résultats

← Précédent Suivant →