SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD

juste antérieurs du groupe Quebecor Europe expliquaient quant à elles la genèse de la nouvelle configuration héritant de ces résultats déficitaires ; Considérant que les pièces versées - dont les liasses

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui n'a pas produit de mémoire.

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL

A compter du mois de juin 2003, elle a occupé le poste de directrice de la crèche "Le Jardin de Lise".

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/05354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIP N° de Minute : JUGEMENT

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD

HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [P] [X] né le 24 juin 1958 à ORAN (ALGÉRIE) 53, chemin de Saint Denis 95500 LE THILLAY représenté par Me Grégory ROULAND

le siège social est [Adresse 5] inscrite RCS de [Localité 8] sous le numéro 481.669.471 prise en la personne de son représentant légal domicilé es-qualité audit siège Rep/assistant : Maître Carole ROBARD

SCI CRETEIL LES PATIOS DU LAC agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 481 529 055 ayant son siège au 5, avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX

, liste type qu'elle a transmis aux huit autres salariés licenciés en même temps qu'elle pour motif économique.

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 16 JANVIER 2025 COUR D'APPEL

fiche relative à la formation d'assistante médico-sociale et de la carte de ses emplois en 2011 dont il ressortait que cette formation n'était dispensée dans le Nord que dans les centres d'Arras et Roubaix

La liste et le contenu de ces informations sont précisés par décret en Conseil d'Etat. (...) II.

Z... aux autorités britanniques ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces de procédure que, le 23 février 2018, Maître Denfer, avocat à Roubaix, a avisé le procureur général de Douai que M.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD

de 1.000 € par site et par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, Condamner Monsieur [W] [PW] à retirer ses propos mensongers sur SAFRANS DU MONDE des sites internet Le Routard

au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SELARL PELLOUX CLAUDE ET DOROTHEE, avocats au barreau d'Annecy, Intimés la SCI Cygne, sise 5 Avenue Louis Pluquet-BP 37-8 rue du Général Foy-59051 ROUBAIX