général : Q N° RG 26/03043 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJSY Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026 à 15h33, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

général : Q N° RG 26/03054 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJT3 Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h30, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

général : Q N° RG 26/03052 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJTT Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h24, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

général : Q N° RG 26/03061 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJUJ Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h28, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

général : Q N° RG 26/03060 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJUG Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026 à 15h31, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

général : Q N° RG 26/03049 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJTI Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h25, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Q N° RG 26/03048 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJTG Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h24, magistrat du siège du tribunal de grande instance de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: Q N° RG 26/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJR2 Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026 à 15h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01923 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAG7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

général : Q N° RG 26/03038 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJSG Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h31, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

[G] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT ET : S.A.S.

[W] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Après avoir entendu Mr RUIN Président en son rapport les

de la SCPA ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : S.A.S.

RG 26/01961 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWY Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02825 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHXC Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01956 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAVI Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 17h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

[D] [S] ; - Vu les pièces versées par le conseil du préfet du Val-de-Marne le 09 avril 2026 à 17h46 ; - Après avoir entendu les observations : - par visioconférence, de M.

RG 26/01915 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGG Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 14h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard