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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409514_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

1 000 euros à verser à Me Quinson au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405624_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604166_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401486_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Quinson au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406905_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409517_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Quinson au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514167_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503243_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Quinson, représentant M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311154_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants B A et E A, représentée par Me Quinson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521080_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

E..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510149_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600902_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601048_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501637_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Article 4 : L'OFII versera à Me Quinson une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401469_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

celui-ci le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Quinson.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407494_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Article 4 : L'OFII versera à Me Quinson une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2513127_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506625_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513271_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2413704_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle

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