1°/ à la société Eurofrance développement, dont le siège est [...] , 2°/ au groupement Réuni retraite cadres institution de retraite complémentaire, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Le Prince

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1990 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de : 1°/ La société Hôtel Prince Z..., société anonyme dont le siège est ...,

qualité de mandataire liquidateur de la société Itou Média, contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AJ Print

administrative ouverte le 26 janvier 1990, et faisaient partie d'une opération d'aménagement déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 5 février 1992, ce dont il résultait qu'en l'état de ce fait du prince

maintien, pas plus qu'à la modification d'un plan d'occupation des sols, qui constitue un acte réglementaire élaboré à la seule initiative de la commune et s'imposant aux administrés comme un fait du prince

pour le commerce et l'industrie (la BNCI) pour toutes sommes pouvant être dues par la société Nouvelle librairie Gadant ; que, celle-ci ayant transformé sa dénomination sociale en celle de Diffusion Princesse

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 novembre 1998), que la société TGD Consolidations France (société TGD), qui avait été chargée d'organiser l'acheminement de marchandises de France à Port-au-Prince

judiciaire le 4 janvier 1994 de la société Print services, la société Franfinance a déclaré une créance au titre du contrat de crédit-bail ; que M.

commerce extérieur, n'était à l'époque jamais tenue de renouveler une promesse de garantie arrivant à expiration et pouvait à cet égard agir discrétionnairement, sans que l'on puisse contester ce fait du prince

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société de bourse Schelcher Prince, dont le siège est ... (2e), défenderesse

exploitation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Leader Price exploitation a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt

à verser au salarié des dommages-intérêts tendant à réparer le préjudice qu'il avait subi du fait de la rupture de son contrat de travail lorsque la rupture était intervenue en raison d'un fait du prince

à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré responsable de la rupture du contrat, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui a exonéré l'ULPAC de toute responsabilité en raison du fait du prince

, sans tenir compte des moyens, notamment financiers, dont dispose le groupe en son entier -dont la société de droit hollandais Circle Printers Holding BV- et auxquels elle n'a pas même fait référence,

Bâtiment, entrepreneur ; que les travaux ont occasionné des nuisances aux immeubles voisins, exploités par la société Queen Elisabeth Hôtel, et par la société Marquis Hôtels Limited Partnership (Hôtel Prince

demandée ; qu'en l'espèce, en se bornant à constater que par courrier du 3 août 2018, le préfet de police de Paris avait fait savoir qu'il ne s'opposait pas à l'admission du public dans le restaurant « PRINCE

En effet, il ressort des pièces versées aux débats que la société Domaine de la princesse devait initialement livrer le logement avant le 31 mars 2023.

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 juillet 2014 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Leader Price