AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137258dcd5801467741eb55
22 juin 1993
22 juin 1993
procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, et des pièces de procédure, que, le 30 août 1989, un inspecteur du travail s'est présenté dans les locaux du magasin Leroy-Merlin, au Pontet
Source officiellePage 4 sur 401
cr
6137252acd5801467741b7d8
17 janvier 1991
17 janvier 1991
éraflures attestant de poussées violentes et répétées, certaines constituant des usures habituelles, et que sous la pression la targette placée à l'intérieur et au dessus de la poignée, ainsi que le pontet
Source officielle