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8 019 résultats pour « Ponseti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258dcd5801467741eb55

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, et des pièces de procédure, que, le 30 août 1989, un inspecteur du travail s'est présenté dans les locaux du magasin Leroy-Merlin, au Pontet

Source officielle

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CC

cr

6137252acd5801467741b7d8

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

éraflures attestant de poussées violentes et répétées, certaines constituant des usures habituelles, et que sous la pression la targette placée à l'intérieur et au dessus de la poignée, ainsi que le pontet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00104

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

siège est [...], a formé le pourvoi n° H 19-10.041 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat pour la défense des postiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00639

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-10.041 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au Syndicat pour la défense des postiers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151098

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

enregistré à son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision de transfert, du centre pénitentiaire de Le Pontet

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa99f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

(Hauts-de-Seine), 4 / de l'Union et le Phenix espagnol, assureur de l'entreprise Poletti, ... (8e), 5 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Grand Tichot", dont le siège social est à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00337

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Ces affiches comportaient également deux symboles, un triangle de danger avec une main tenant un couteau et un rond d'interdiction avec une femme enceinte tenant une poussette avec un enfant assis dedans

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd580146774020d0

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Poletti, l'arrêt retient que le fait pour la SCI d'avoir dans l'instance en nullité d'assemblée générale soulevé la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité de M.

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8ca

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 98-15.690 formé par : - le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Pontet

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CA

Avis

CADA:20201954

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs à son client, à la suite de son transfert de la maison d'arrêt de Luynes à la maison d'arrêt du Pontet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155208

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

maire d'Hyères à sa demande de communication de l'évaluation et du mode de calcul de l'indemnité définie par France Domaine portant sur le bail emphytéotique du lot n° 20 du lotissement communal du Pousset

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00529

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Ils ont désigné le cabinet E 3 Conseil avec une mission comprenant la détermination des risques pour les postiers de leurs conditions de travail au regard des connaissances actuelles sur la Covid-19, des

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CC

cr

6137264ecd58014677424862

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

et 18 heures (D. 1000), ce qui est un horaire approximatif ; qu'il n'y a aucune incompatibilité à ce qu'il ait alors vu la mère de Sophia poussant dans une rue peu éloignée de son domicile une poussette

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404784

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

dans le sens du travers; que la cour d'appel en a déduit qu'en cas de manipulation par télécomande au sol, qui était le mode d'utilisation envisagé par les sociétés Prosimo et Exma, il suffisait au pontier

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CC

cr

61372623cd580146774233b5

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

litigieuses ont été effectuées en contrepartie d'un don portant sur différents articles et fournitures pour enfant, soit, selon les propres déclarations des prévenus, "une chaise haute, un siège auto, une poussette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01868

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

bureaux de poste du département fait état d'une commission de suivi tenue le 22 mars et [de] la programmation de la suivante le 20 juin [et] indique qu'ont déjà été organisées ou fixées 31 rencontres postiers

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CC

civ3

61372397cd5801467740bc1d

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Jacques Pierre E..., notaire, successeur de la SCP Posati-Rombaldi, demeurant l'Oasis, ..., 4 / de Mme Julie C..., épouse E..., demeurant ..., 5 / de Mme Catherine E..., épouse Charrier, demeurant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0493c4cdc6046d4799f624

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J5 Demandeur (s) : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Italie Représentant (s) : Maître Martine CAPOROSSI POLETTI

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CC

civ2

Donne défautc/M. Monnet et la société Groupe Pontet Guyot

6137222ccd580146773facf9

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Alain Monnet, demeurant à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), ..., 3 / la société Groupe Pontet Guyot, dont le siège est à Paris (9e), ..., II - Sur le pourvoi n° K/92-18.800 formé par la société

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CC

civ1

607943339ba5988459c41895

Cassation

11 février 1975

11 février 1975

DU 17 MARS 1964 PONSET S'EST FAIT AIDER PAR PINET ET QU'EN 1966, EN ACCORD AVEC PONSET, LA DEFENSE FISCALE A DONNE LA REPRESENTATION EXCLUSIVE DE CE SECTEUR A PINET ; QUE SE PREVALANT DE SON CONTRAT

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