Par voie d'assignation, la SCI PLESSIS FRANCILIENNE demande au Président de : * condamner la société MADAME [N] [L] à régler à la SCI PLESSIS FRANCILIENNE, à titre provisionnel, la somme de 3.040 € correspondant

Le déféré du préfet de l’Oise a été communiqué à la commune de Le Plessis-Belleville, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

et trois maisons individuelles, sur un terrain situé 49 avenue du Plessis à Châtenay-Malabry.

a exercé le droit de préemption urbain d'un fonds de commerce sis 7, rue Marcel Gimond au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine).

du solde de ce marché ; 3°) de condamner la commune du Plessis-Robinson à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 4°) de condamner la commune du Plessis-Robinson à lui

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU PLESSIS X...

LE PLESSIS ROBINSON LOT 6 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL MARTIN ET ASSOCIES

La commune du Plessis-Trévise, à qui la requête a été communiquée le 18 septembre 2020, n'a pas produit d'observations.

La commune du Plessis-Trévise, à qui la requête a été communiquée le 18 septembre 2020, n'a pas produit d'observations.

et violé l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881; que, de troisième part, en refusant de constater la diffamation par le moyen relevé d'office, et sans appeler les parties à s'en expliquer, que plusiers

de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 18 septembre 1984 par lequel le maire du Plessis-Trévise a annulé l'arrêté municipal du 21 novembre 1979, nommant M.

Article 2 : Les conclusions de la commune du Plessis-Pâté présentées au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Plessis-Grammoire présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le désistement de la commune du Plessis-Belleville est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

FAITS PROCEDURE Le 2 juin 1994, Monsieur X... a acquis un véhicule GOLF auprès du GARAGE DU PLESSIS, Le garage a installé un système d'alarme SRA classe 4.

Article 2 : La commune de Tellières-le-Plessis versera à M. X... une somme de 8 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

LE PLESSIS CHERET C/ S.A.S.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Plessis-Robinson au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.