pourvoi formé par : - Association X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Bernard Henri

"l'accusé Gérard Y... est-il coupable d'avoir, à Villeurbanne (69), le 18 mars 1991, en tout cas depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences ou des voies de fait sur la personne d'Henri

lui reprochant de n'avoir pas répondu à une lettre du 12 septembre 1994 lui demandant de rendre compte de ses activités et d'avoir, en violation de son contrat de travail, sollicité auprès du groupe Henri

A... ; qu'une autre fois, le 6 janvier 1995, Henri Leneutre, à son domicile, l'avait allongée sur la table et avait frotté son sexe contre elle et avait tenté de la pénétrer analement ; que M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2000, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé

motifs que les investigations effectuées au cours de l'information ont cependant établi la réalité de cet accident du travail, survenu le 20 mai 1998 à 8 heures dans l'atelier de la Sopédi, alors qu'Henri

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 51 317,73 euros le préjudice global résiduel d'Henry

Y..., à plus forte raison sur le dos ou sur le bassin ; qu'en revanche, les pièces médicales font clairement paraître l'existence de coups violents au visage et sur la main, d'évidence au regard de leurs

La société Henry Johnson Sons and co limited a contesté cet avis de mise en recouvrement le 13 décembre 2012.

à 100 pieds la hauteur minimale de survol de piste, au lieu de 170 pieds majorée de la hauteur des arbres, le prévenu a amené l'équipage à réduire sa marge de sécurité en hauteur et l'a incité à voler

Y... du chef d'infractions au code de la propriété intellectuelle, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

Henri B..., demeurant ..., 3 / M. Barthélemy B..., demeurant ..., 4 / M.

Henri, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique et usage,

Y..., engagé par la société des Etablissements Henry aux droits de laquelle vient la société Henry Blues Spencer's en qualité de V.R.P. multicartes à compter du 1er décembre 1990 aux fins de prospecter

les raisons ayant fondé le montant de la réparation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés" ; Sur le moyen unique de cassation déposé pour Henri B...

Henri, - N... L..., - D... Maurice, - K... René, - G...

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Louis, Daniel, Henri C..., demeurant aux Arcs-sur-Argens (Var), Domaine de Saint-Pierre, 6°/ M.