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1 459 482 résultats pour « Pierre-Hector »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426cde

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

Source officielle

Page 4 sur 72975

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Journal officiel
Créations

HECTOR, Mathéo, Pierre, Junior

SIREN 999039159Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

07/01/2026

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Radiations

BENA, Hector, Pierre, BENA

SIREN 993890813Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/12/2025

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Radiations

QUINIOU, Gaël Jean-Pierre Hector

SIREN 852517556Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

21/11/2025

Voir →

Créations

BENA, Hector, Pierre

SIREN 993890813Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/11/2025

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Créations

THINUS, Pierre, Hector, Guillaume

SIREN 991369869Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/10/2025

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CC

cr

613725ffcd5801467742226c

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance rendue par

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742190e

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Jean-Pierre, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d44e

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Pierre, - LA SNC SOCIETE D'ACQUISITION DES CHATEAUX DE L'AUDE, dite SNC SACHA, représentée par M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742212d

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

ne remettraient pas en cause les conclusions de l'enquête préliminaire retenant l'hypothèse d'un suicide ; "que l'examen des prélèvements effectués à l'aide de tamponnoirs sur la main droite de Pierre

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be2

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, pour complicité de trafic d'influence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f87

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

Pierre, - B...

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd5801467741091e

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Pierre X... et Mme Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick A

61372566cd5801467741d61d

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Mohsen, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Patrick A..., Michèle B... et Jean-Pierre C..., du chef

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CC

comm

6079d3ba9ba5988459c598cf

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Charles-Hector X... est décédé le 10

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00327

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

conservatoire ; qu'en jugeant valable cette sanction au motif " qu'il résulte des pièces versées au dossier, notamment la lettre du 26 février 2001 émanant du Président de l'Association, que M.

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CC

cr

6137260bcd5801467742289d

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jean-Pierre, - X... Gilbert, - A... Serge, - C...

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CC

cr

61372696cd58014677426ca3

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 22 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422499

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 5 mars 1999, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et

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CC

cr

61372695cd58014677426c20

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 17 janvier 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, a ordonné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00491

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Après avoir été mis à pied à titre conservatoire, le salarié a été licencié pour faute le 8 septembre 2017. 3.

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CC

cr

613725dccd58014677421102

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

B... a d'abord reconnu Mohamed Y... comme l'un des lanceurs de pierres ; que M. D... a vu Mohamed Y... lancer des cailloux ; que M. C... a vu Mohamed Y... lancer des pierres ; que MM.

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CC

cr

61372628cd5801467742365f

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

exercé cette profession de façon clandestine ; que le délit de travail clandestin est bien constitué ; que le jugement sera confirmé sur la culpabilité ; "aux motifs, adoptés, qu'il résulte des pièces

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423780

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

(pièces n° 5-1) ; que depuis 1998, Jean-Pierre A...est domicilié...

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CC

cr

613725edcd5801467742198e

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

(pièce n° 5-1) ; que depuis 1998, Jean-Pierre Z... est domicilié...

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