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9 096 résultats pour « Pierre-Alexandre PROFFIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a226160cdc6046d47391147

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le moyen tendant à l'irrecevabilité de la requête du préfet pour défaut de saisine régulière du tribunal, en l'absence de toutes les pièces justificatives requises, constitue une fin de non-recevoir, qui

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01247

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Alexandre B... sur leurs relations financières, sont contradictoires et dépourvues de justification ; qu'il résulte de ces différents éléments la mise au jour d'une série d'opérations entre d'une part

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01863

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre de la mise à pied, une indemnité de préavis ainsi que des dommages et intérêts, d'AVOIR condamné Madame Alexandra X... à payer à la société Sud-Vendée

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55e

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Dans le cadre de son activité commerciale de bailleur, la SAS ALEXANDRE III dont la gérante est madame Natalia Z... a consenti au profit des consorts Y... un bail d'habitation portant sur l'un de ses biens

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ce9

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Ralf, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 août 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand, a rejeté

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b2b

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Alexandre XC..., 11 / M. Mohamed YH..., 12 / M. Mabrouk YS..., 13 / M. José A..., 14 / M. Bruno C..., 15 / M. Angélo de YZ..., 16 / M. Gilles XW..., 17 / M.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427650

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

et Alexandra en 1995 et 1996 ; Attendu que Jean-Marc X... a quitté le domicile conjugal, le 31 mai 1998, pour vivre avec sa maîtresse qu'il avait rencontrée au cours de l'année 1997 ; Attendu que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bf6

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Y... a fermé en 1999 ;Attendu qu'il ressort encore des pièces produites que ce passage, d'une longueur de 400 mètres, est le plus court chemin pour accéder au du lot no 2 au C R 25 ;Attendu que des salariés

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f98b

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

de la procédure qu'à l'appui de leur demande d'extradition, les autorités judiciaires allemandes ont produit un mandat d'arrêt comportant un exposé précis des faits et leur qualification, ainsi qu'une

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef70e

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Pierre de Z... a été engagé le 4 juillet 1972 par la société Cord dont son père, Alexandre de Z..., était le président-directeur général ; que le 1er juillet 1977, un contrat de location-gérance a été

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100695

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

des juridictions allemandes ; Attendu que, pour accueillir l'exception de procédure, l'arrêt retient que le lieu de l'événement à l'origine du dommage est le lieu de fabrication du produit en cause

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55d

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Le défaut d'exécution de ces engagements n'ouvre droit au profit des créanciers qu'à déclaration au passif '.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Alexander Z... Nina Z... Tanja Z... épouse A... Serge B...

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dbe5fcd6312332fda3

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bff

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Pierre-Alexandre X..., 3. Mme Marie-Madeleine Z...épouse X..., 4. M. Alexandre X..., 5. M. Killian X..., représenté par son représentant légal, Alexandre X..., 6. M. Stéphane X..., 7.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62cfb21c548bc59fcf4f0f9a

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En conséquence, la société Undiquerobur sera condamnée à payer à la société Alexander Pro la somme de 462'333,33 euros.

Source officielle
CC

cr

6079a8059ba5988459c4b9c3

Cassation

19 novembre 1979

19 novembre 1979

EN ABUS DE POUVOIRS, DELIT DONT SON FILS, JEAN-VINCENT X..., A ETE DECLARE COMPLICE ET DONT IL A RECELE PARTIE DU PRODUIT ; " AUX MOTIFS QU'ALEXANDRE X..., L'UN DES GERANTS DE LA BANQUE, CHARGE DES OPERATIONS

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427387

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mai 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c200

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Bruno Jean Claude Pierre Z..., et son épouse Mme Alexandrine A..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d119

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

Alexandre X... s'engage personnellement à son profit. Un premier engagement de caution a été signé par M.

Source officielle