premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Cathala

C..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers ; Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mars, 13 et 19 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Cathala, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Jean-Pierre Z..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre X..., 2°/ Madame X..., née Bernadette T..., 3°/ Monsieur Edmond Y...

Pierre Jacques Z..., demeurant à Narbonne (Aude), Résidence Victor Hugo, et actuellement, même ville ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Cathala, rapporteur, MM. J..., C..., L..., B..., Z..., E..., D..., I... G..., M. Y..., Mlle F..., M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Cathala, conseiller rapporteur, M. Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre G..., 2°/ de Mme Ginette, Andrée B..., épouse G..., demeurant ensemble à Neauphle-le-Vieux (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi

L'employeur a répliqué le 16 août (pièce n° 29) en indiquant que le départ anticipé était soumis à la condition d'effectuer toutes les livraisons qui lui avaient été assignées.

Cathala, rapporteur ; MM. Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Magnan, Senselme, Capoulade, Peyre, conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

VIVIANI, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Laurent CARETTO, avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Joël CATHALA

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux

Cathala, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.

d'un arrêt rendu le 19 mars 1986, par la cour d'appel de Paris (2e chambre section A), au profit : 1°/ de Madame Anne-Marie, Joseph, Christiane A... épouse séparée de corps et de biens de Monsieur Pierre

Cathala, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Cathala, rapporteur, MM. Z..., D..., E..., Y..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.